La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 44 : Index
Le 2 novembre 2013
AVIS DIVERS
- Cancer Survivors’ Fund of Canada, abandon de charte
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion référence *
- Judith Teller Foundation, changement de lieu du siège social
- SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de colorants azoïques dispersés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 22 colorants avec solvant azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 33 pigments monoazoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur l’assurance-emploi
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2013-016 — Appel
- Études spéciales et analyses (pas R et D) — Enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *