La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 45 : AVIS DIVERS

Le 9 novembre 2013

BIOVANTAGE INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Biovantage Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 14 août 2013

La directrice et présidente du conseil
MONICA SLOAN

[45-1-o]

CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D’ASSURANCES

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Certas Direct, compagnie d’assurances (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la société en date du 31 octobre 2013, qui se lit comme suit :

« IL EST RÉSOLU QUE :

1. Sous réserve de l’approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], la Société est autorisée à réduire le capital déclaré des actions ordinaires de trente-cinq millions de dollars (35 000 000 $) et que cette somme sera restituée à Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., actionnaires de la Société;
2. Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société sera ajusté pour refléter cette réduction;
3. La Société, par l’entremise de ses dirigeants, peut et doit effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d’un avis d’intention demandant l’approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu’une demande d’approbation au surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution;
4. Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n’ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n’a pas de motif raisonnable de croire, que la compagnie est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les actionnaires de la Société consentent à la présente résolution conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), ce consentement pouvant être retiré par les actionnaires par écrit à tout moment avant la finalisation des transactions visées aux présentes. »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d’examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Lévis, le 31 octobre 2013

Le secrétaire corporatif
NADINE LINDSAY

[45-1-o]

CIC / CCI CORPORATION D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES / CORPORATION FOR COMMUNITY INITIATIVES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CIC / CCI CORPORATION D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES / CORPORATION FOR COMMUNITY INITIATIVES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 29 octobre 2013

Le dirigeant
NORMAND D. PAQUIN

[45-1-o]

LA PERSONNELLE, COMPAGNIE D’ASSURANCES

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que La Personnelle, compagnie d’assurances (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la société en date du 31 octobre 2013, qui se lit comme suit :

« IL EST RÉSOLU QUE :

1. Sous réserve de l’approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], la Société est autorisée à réduire le capital déclaré des actions ordinaires de quatre-vingt millions de dollars (80 000 000 $) et que cette somme sera restituée à Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., actionnaires de la Société;
2. Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société sera ajusté pour refléter cette réduction;
3. La Société, par l’entremise de ses dirigeants, peut et doit effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d’un avis d’intention demandant l’approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu’une demande d’approbation au surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution;
4. Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n’ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n’a pas de motif raisonnable de croire, que la compagnie est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les actionnaires de la Société consentent à la présente résolution conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), ce consentement pouvant être retiré par les actionnaires par écrit à tout moment avant la finalisation des transactions visées aux présentes. »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d’examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Lévis, le 31 octobre 2013

Le secrétaire corporatif
NADINE LINDSAY

[45-1-o]

REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que la Revue de la common law en français demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 9 novembre 2013

Le président
NICOLAS LAMBERT

[45-1-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, une société constituée et organisée en vertu des lois du New Hampshire, aux États-Unis d’Amérique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 décembre 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE et la dénomination sociale anglaise TECHNOLOGY INSURANCE COMPANY, INC. En particulier, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE a l’intention d’offrir de l’assurance commerciale incluant l’assurance de biens d’entreprises, l’assurance maritime, l’assurance spécialisée, l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité civile relative aux produits et l’assurance de véhicules commerciaux. Le bureau principal de la société est situé à Cleveland, en Ohio, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 2 novembre 2013

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[44-4-o]

SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), que Services de transfert de valeurs TMX inc., filiale en propriété exclusive de Groupe TMX Limitée, entend demander au ministre des Finances des lettres patentes de prorogation à titre de société de fiducie en vertu de la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination Société de fiducie et de transfert de valeurs TMX / TMX Equity Transfer and Trust Company et son siège social se trouvera à Toronto, en Ontario. Services de transfert de valeurs TMX inc. est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La société entend principalement proposer aux émetteurs de titres canadiens, assujettis et fermés, des services d’agent de transferts et des services fiduciaires aux entreprises, y compris la tenue des registres des porteurs de titres, la distribution des droits, la gestion des réunions des porteurs de titres, la détention de titres entiercés et les fonctions de dépositaire dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, au plus tard le 30 décembre 2013, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 9 novembre 2013

SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.

[45-4-o]