La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 45 : Index
Le 9 novembre 2013
AVIS DIVERS
- Biovantange Inc., abandon de charte
- Certas Direct, compagnie d’assurances, réduction de capital déclaré
- CIC / CCI CORPORATION D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES / CORPORATION FOR COMMUNITY INITIATIVES, abandon de charte
- Personnelle, compagnie d’assurances (La), réduction de capital déclaré
- Revue de la common law en français, abandon de charte
- Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation
- SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2013-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Industrie, min. de l’
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
2013-577, 2013-583 et 2013-588
Ordonnance
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées