La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 47 : AVIS DIVERS
Le 23 novembre 2013
ASSOCIATION POLIO QUÉBEC / POLIO QUÉBEC ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Association Polio Québec / Polio Québec Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 novembre 2013
Le président
DANIEL MONTMARQUETTE
[47-1-o]
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 17 décembre 2013, à 15 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 7 novembre 2013
Le président
DAN STAMPER
[47-4]
CMFG LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que CMFG Life Insurance Company (anciennement La Société d’Assurance CUNA Mutuelle) a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 6 janvier 2014 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de CMFG Life Insurance Company concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 6 janvier 2014.
Le 23 novembre 2013
CMFG LIFE INSURANCE COMPANY
[47-4-o]
CROWE VALLEY CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Crowe Valley Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Crowe Valley Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Hastings, à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt QR687398, une description de l’emplacement et les plans d’une estacade dans le lac Wollaston, au barrage Wollaston Lake, en face du lot 20, concession 3, canton de Wollaston.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Marmora, le 4 novembre 2013
TIM PIDDUCK
[47-1-o]
CROWE VALLEY CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Crowe Valley Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Crowe Valley Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Hastings, à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt QR687399, une description de l’emplacement et les plans d’une estacade dans le lac Belmont, au barrage Belmont Lake, en face du lot 15, concession 2, canton de Havelock-Belmont-Methuen (Belmont).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Marmora, le 4 novembre 2013
TIM PIDDUCK
[47-1-o]
CROWE VALLEY CONSERVATION AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Crowe Valley Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Crowe Valley Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Hastings, à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt QR687400, une description de l’emplacement et les plans d’estacades dans la rivière Crowe, au barrage Marmora, en face du lot 8, concession 4, municipalité de Marmora and Lake (Marmora).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Marmora, le 4 novembre 2013
TIM PIDDUCK
[47-1-o]
GIVE A DAY INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que GIVE A DAY INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 octobre 2013
La présidente
JANE PAULINE PHILPOTT
[47-1-o]
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, une société constituée et organisée en vertu des lois du New Hampshire, aux États-Unis d’Amérique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 décembre 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE et la dénomination sociale anglaise TECHNOLOGY INSURANCE COMPANY, INC. En particulier, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE a l’intention d’offrir de l’assurance commerciale incluant l’assurance de biens d’entreprises, l’assurance maritime, l’assurance spécialisée, l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité civile relative aux produits et l’assurance de véhicules commerciaux. Le bureau principal de la société est situé à Cleveland, en Ohio, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 2 novembre 2013
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[44-4-o]
SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), que Services de transfert de valeurs TMX inc., filiale en propriété exclusive de Groupe TMX Limitée, entend demander au ministre des Finances des lettres patentes de prorogation à titre de société de fiducie en vertu de la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination Société de fiducie et de transfert de valeurs TMX / TMX Equity Transfer and Trust Company et son siège social se trouvera à Toronto, en Ontario. Services de transfert de valeurs TMX inc. est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La société entend principalement proposer aux émetteurs de titres canadiens, assujettis et fermés, des services d’agent de transferts et des services fiduciaires aux entreprises, y compris la tenue des registres des porteurs de titres, la distribution des droits, la gestion des réunions des porteurs de titres, la détention de titres entiercés et les fonctions de dépositaire dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition.
Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, au plus tard le 30 décembre 2013, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Le 9 novembre 2013
SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.
[45-4-o]
WAY OF LIFE BROADCASTING
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que WAY OF LIFE BROADCASTING demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 2 septembre 2013
Le trésorier
W. GORDON ROBINSON
[47-1-o]