La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 47 : Index
Le 23 novembre 2013
AVIS DIVERS
Association Polio Québec, abandon de charte
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
CMFG Life Insurance Company, libération d’actif
Crowe Valley Conservation Authority, estacade dans le lac Belmont (Ont.)
Crowe Valley Conservation Authority, estacade dans le lac Wollaston (Ont.)
Crowe Valley Conservation Authority, estacades dans la rivière Crowe (Ont.)
GIVE A DAY INC., abandon de charte
Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation référence *
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne référence *
WAY OF LIFE BROADCASTING, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Avis de poste vacant
Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 16528
Condition ministérielle no 17269
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Zanth, Mario)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
2013-599 à 2013-601, 2013-605, 2013-606, 2013-608, 2013-609, 2013-611 et 2013-612
Tribunal canadien du commerce extérieur
Modules muraux unitisés — Conclusions
Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion — Enquête
Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *