La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 51 : AVIS DIVERS
Le 21 décembre 2013
BANQUE ÉQUITABLE
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que le bureau sis au 3333, boulevard Graham, bureau 604, Mont-Royal (Québec) H3R 3L5, a été désigné comme autre bureau aux fins de la signification des avis d’exécution dans la province de Québec.
Le 30 novembre 2013
BANQUE ÉQUITABLE
[48-4-o]
FOUNDATION OF FAITH FELLOWSHIP
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FOUNDATION OF FAITH FELLOWSHIP demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 décembre 2013
Le secrétaire et administrateur
RÉVÉREND TOYIN OKUTINYANG
[51-1-o]
NAMEWAMINIKAN HYDRO INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Namewaminikan Hydro Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Namewaminikan Hydro Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Thunder Bay (no 55), situé au 189, chemin Red River, bureau 201, Thunder Bay (Ontario) P7B 1A2, sous le numéro de dépôt TBR440180, une description de l’emplacement et les plans du barrage, des prises d’eau, des évacuateurs, du déversoir, des conduites forcées, des centrales électriques, des routes d’accès, des lignes de transmission électrique, des modifications aux fondations du pont Camp 72 et des dispositions générales d’aménagement du projet hydroélectrique Namewaminikan de 10 MW sur la rivière Namewaminikan. Les deux centrales hydroélectriques sont situées dans la municipalité de Greenstone, à 13 km et à 21 km de l’embouchure de la rivière, là où elle rejoint le lac Nipigon.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Montréal, le 21 décembre 2013
Le vice-président
BERTRAND LASTÈRE
[51-1-o]
OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES ET D’INVESTISSEMENT
DEMANDE D’APPROBATION EN TANT QU’ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Le présent avis a pour but d’annoncer que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a l’intention de soumettre au ministre des Finances une demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d’examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n’ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.
L’organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom de Ombudsman for Banking Services and Investments en anglais et de Ombudsman des services bancaires et d’investissement en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation de Ombudsman des services bancaires et d’investissement par écrit à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l’application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9, ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 27 janvier 2014.
Le 20 novembre 2013
OMBUDSMAN DES SERVICES
BANCAIRES ET D’INVESTISSEMENT
Remarque : La publication de l’avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l’approbation du demandeur. L’approbation dépend du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et est à la discrétion du ministre des Finances.
[48-4-o]
L’ASSOCIATION UN BUT
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L’Association Un But demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 décembre 2013
Le président
GEOFF SADOWY
[51-1-o]
L’ORDRE DES ITALO-CANADIENS
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que l’Ordre des Italo-Canadiens (« OIC ») a l’intention de demander, le 1er janvier 2014 ou après cette date, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’agrément écrit du ministre des Finances de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Quiconque s’oppose à la cessation des activités de l’OIC en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 décembre 2013.
Montréal, le 18 novembre 2013
Le président
NELLO BORTOLOTTI
[48-4-o]
PREGMEDIC
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PREGMEDIC demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 décembre 2013
La secrétaire
CAROLE BOYER
[51-1-o]