La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 51 : Index

Le 21 décembre 2013

AVIS DIVERS

• Association Un But (L’), abandon de charte
• Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution ^{référence *}
• FOUNDATION OF FAITH FELLOWSHIP, abandon de charte
• Namewaminikan Hydro Inc., divers travaux à deux centrales hydroélectriques dans la municipalité de Greenstone (Ont.)
• Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes ^{référence *}
• Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation ^{référence *}
• PREGMEDIC, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 15543a (Modification de la Condition ministérielle n^o 15543)

COMMISSIONS

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du ptéléa trifolié au parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Harris, Lisa Lynn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-663

Décisions

• 2013-664, 2013-665, 2013-667, 2013-669 à 2013-676, 2013-681 à 2013-684 et 2013-686 à 2013-693
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

Teck Metals Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-021 — Appel
• Conteneurs thermoélectriques — Ordonnance
• Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013 (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, n^o 8, le mercredi 11 décembre 2013)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes

Justice, min. de la

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
• Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres
• Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres