Partie I, vol. 148, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

Banque Canadienne Hollis, réduction de capital déclaré

C

F

G

H

I

J

JAS-Simpson Family Foundation, abandon de charte

K

Karlsen Shipping Company Limited, cessation du régime de pension Karlsen Shipping Company Limited Senior Employees Pension Plan

L

Logifem Inc., abandon de charte

N

O

ORGANISATION NATIONALE DES REPRESENTANTS INDIENS & INUIT EN SANTE COMMUNAUTAIRE (ONRIISC), abandon de charte

P

R

S

W

Wood Products Quality Council (WPQC), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Transferts de domaine

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titre octroyé à la suite de l’appel d’offres 2013 à 2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Office national de l’énergie

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2013)

Bilans

État de la situation financière au

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la platanthère blanchâtre de l’Est dans la Réserve nationale de faune de St. Clair

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées—Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Avis de prolongation du délai de rétroaction sur le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)

Code criminel

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser—Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la protection des eaux navigables

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée
Permission et congé accordés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Ordonnance de conformité et d’enquêtes

2014-307

Ordonnance de télécom

2014-303

Ordonnances

Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada $#8211; Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no. NS14-1

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada $#8211; Terre-Neuve

Office national de l’énergie

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada—Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

Sénat

Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Affaires autochtones et du Nord canadien, min. des

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Règlement sur les ordonnances de protection d’urgence

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l’érable

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés21 juin, 2014

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés7 juin, 2014

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2014)

Conseil canadien des relations industrielles

Loi sur le statut de l’artiste

Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste

Emploi et du Développement social, min. de l’, et Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone—secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de l’Île-du-Prince-Édouard relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (communication de renseignements)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Service correctionnel du Canada

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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