La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 1 : Index
Le 3 janvier 2015
Avis divers
Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)
Avis du gouvernement
Avis de postes vacants
- Fondation Asie-Pacifique du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- VIA Rail Canada Inc.
Banque du Canada
Bilan
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- Avis no DGSO-007-14 — Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences
- Avis no SLPB-005-14 — Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
- Avis no SLPB-006-14 — Nouveau cadre de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz et décision au sujet du processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 et de 38 GHz
- Avis no SLBP-007-14 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
- Avis no SLPB-008-14 — Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
- Avis no SMSE-022-14 — Décisions concernant les politiques d’utilisation du spectre et les exigences techniques relatives aux liaisons terrestres
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Changements proposés au Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-661)
- Changements proposés aux Règles modifiant les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-661)
- Décisions
- Demandes de la partie 1
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’accord Atlantique Canada — Terre-Neuve
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Décision
Enquête
Expiration des conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *