La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 6 : Index

Le 7 février 2015

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Progressive Casualty Insurance Company

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• PACIFIC LIFE RE LIMITED^{référence *}

Lettres patentes de prorogation

• Compagnie de Fiducie Peoples^{référence *}

Libération d’actif

• Société d’Assurance TIG^{référence *}

Réduction de capital déclaré

• BNP Paribas (Canada)

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Banque de développement du Canada

Industrie, min. de l’

• Nominations

Loi sur Investissement Canada

• Montant pour l’année 2015

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2015

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie d’assurance XL Spécialité — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les élections au sein de premières nations

• Règlement sur les élections au sein de premières nations

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202)

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

• Règles modifiant les Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Résidence du Gouverneur Général

• Révocation d’une nomination à l’Ordre du mérite militaire