La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 8 : Index

Le 21 février 2015

Avis divers

Dépôt de plans

• Five Star Shellfish Inc.

Libération d’actif

• Société d’assurance TIG^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne du tourisme
• Corporation de développement des investissements du Canada
• Société d’assurance-dépôts du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Nouvelles instructions ministérielles

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’Étoposide, NE CAS 33419-42-0 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — la Doxorubicine, NE CAS 23214-92-8 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le Fuel-oil, no 2, NE CAS 68476-30-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le Tamoxifène, NE CAS 10540-29-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — la Cyclosporine A, NE CAS 59865-13-3, et la Cyclosporine E, NE CAS 63798-73-2 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 23 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Instruments scientifiques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides