La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 8 : AVIS DIVERS
Le 21 février 2015
FIVE STAR SHELLFISH INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Five Star Shellfish Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Five Star Shellfish Inc. a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, au 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 38434, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7229-L dans la rivière Foxley, dans le comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Charlottetown, le 11 février 2015
TROY JEFFERY
[8-1]
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TIG
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Société d’Assurance TIG a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 16 mars 2015 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Société d’Assurance TIG concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 mars 2015.
Toronto, le 31 janvier 2015
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TIG
[5-4-o]