La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 12 : Index

Le 21 mars 2015

Avis divers

Dépôts de plans

• Benoit, Alberto, et Livain Benoit
• Gallant, Chad

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

• Caisse populaire Acadie Ltée

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Hannover Re (Ireland) Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-002-15 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz
• Avis n^o SMSE-001-15 — Publication du CNR-211, 1re édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2014-026

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d'ajustement à l'inflation

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les pêches

• Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ne s'applique pas au Québec

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement sur l'élection des administrateurs de l'Association canadienne des paiements