La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 13 : Index

Le 28 mars 2015

Avis divers

Caisse populaire Acadie Ltée

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 28 février 2015

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'Octaméthyltrisiloxane (MDM), NE CAS 107-51-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 1,1,1,5,5,5- Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q), NE CAS 3555-47-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-15 — Publication de la 5e édition du CNR-102
• Avis n^o SMSE-006-15 — Publication de la nouvelle édition des RPR-1

Loi sur les marques de commerce

• Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Tétras des armoises du parc national des Prairies du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2014-027

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres pour les années 2008 à 2012