La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 16 : Index
Le 18 avril 2015
Avis divers
Dépôt de plans
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis concernant le Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
- Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des halocarbures utilisés comme frigorigène
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Tribunal canadien du commerce extérieur
Conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *