La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 16 : SUPPLÉMENT
Le 18 avril 2015
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité
En application de l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], la ministre de l'Environnement propose de publier l'avis présenté en annexe. La publication de ce projet d'avis (l'« avis ») sera suivie d'une période de commentaires de 60 jours. À la suite de celle-ci et après l'examen des commentaires reçus, la ministre prévoit publier un avis final obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution dans la Partie I de la Gazette du Canada.
L'avis final exigera l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine, substance qui figure sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi. L'avis final s'appliquera à toute personne ou toute catégorie de personnes du secteur de l'électricité (à l'exception de la production d'électricité non thermique) qui exploite une installation qui utilise de l'hydrazine à une concentration supérieure à 10 % (en poids), et l'installation rejette des effluents qui contiennent de l'hydrazine au point de rejet final de l'installation en raison de l'utilisation de cette substance.
De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Directives visant la mise en œuvre. Il est possible d'accéder à ces directives et à d'autres renseignements sur la prévention de la pollution et la planification de la prévention de la pollution dans la section « Planification de la prévention de la pollution » du site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1.
La directrice générale
Direction de l'énergie et des transports
HELEN RYAN
Au nom de la ministre de l'Environnement
PROJET D'AVIS OBLIGEANT L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L'ÉGARD DE L'HYDRAZINE DANS LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 56(1) de la partie 4 de la Loi, que la ministre de l'Environnement oblige toute personne ou toute catégorie de personnes visée à l'article 2 de l'avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine, substance qui figure sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.
1. Définitions
Les définitions qui suivent s'appliquent à l'avis.
« Avis » signifie le projet d'avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité.
« Conditions normales d'exploitation » signifient les conditions représentatives des conditions d'exploitation normales ou typiques liées à l'utilisation de l'hydrazine qui entraîne un effluent contenant de l'hydrazine au point de rejet final. Celles-ci incluent tous événements périodiques autres que les procédures de démarrage ou d'arrêt.
« Effluent » signifie un flux provenant du cycle d'un procédé rejeté à un point de rejet final de l'installation.
« Exploitant » signifie la personne qui exploite, gère ou contrôle une installation.
« Hydrazine » signifie la substance dont le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS (voir référence 1)) est 302-01-2 et qui porte le nom « hydrazine » sur la Liste intérieure.
« Installation » comprend tout site industriel qui :
- (i) produit de l'électricité principalement pour la distribution ou la vente commerciale;
- (ii) stocke de l'équipement et des produits chimiques qui seront utilisés sur les sites des utilisateurs finaux décrits au point (i),
et exclut les installations où la production d'électricité est effectuée par l'entremise de procédés non thermiques.
« Loi » Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
« Ministre » ministre de l'Environnement.
« Plan » plan de prévention de la pollution [tel qu'il est décrit au paragraphe 56(1) de la Loi].
« Point de rejet final » signifie un point de rejet déterminé, avant toute dilution par les eaux réceptrices, au-delà duquel l'exploitant de l'installation n'exerce plus aucun contrôle sur la qualité de l'effluent.
« Prévention de la pollution » comme il est défini à l'article 3 de la Loi, signifie l'utilisation de processus, de matériaux, de produits, de substances ou d'énergie qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum la création de polluants et de déchets, et qui réduisent le risque global pour l'environnement et la santé humaine.
« Secteur de l'électricité » signifie un groupe d'entreprises qui se consacrent à la production ou au transport d'électricité, et dont le but principal consiste à distribuer ou à produire de l'électricité à des fins commerciales.
« Techniques » comprennent aussi bien l'équipement de l'installation utilisé dans le procédé que le procédé en tant que tel. Le terme inclut, sans s'y limiter, les questions relatives au nombre d'employés, à leurs qualifications et à leur expérience, aux méthodes de travail, à la formation, à la supervision et à l'exécution du procédé. Il englobe également la conception, la construction, l'aménagement et l'entretien de l'installation.
2. Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan
- (1) En date de publication de l'avis final et en tout temps par la suite, l'avis s'applique à toute personne ou toute catégorie de personnes qui :
- a) exploite une centrale du secteur de l'électricité qui utilise, à n'importe quel moment, de l'hydrazine à une concentration supérieure à 10 % en poids;
- b) à la suite de l'utilisation mentionnée à l'alinéa 2(1)a), exploite une centrale qui rejette des effluents qui contiennent de l'hydrazine au point de rejet final de l'installation.
- (2) L'avis s'applique à toute personne ou toute catégorie de personnes qui est le successeur ou ayant droit des personnes désignées au paragraphe 2(1).
- (3) Nonobstant le paragraphe 2(1), l'avis ne s'applique pas à toute personne ou toute catégorie de personnes qui exploite une centrale qui maintient un effluent, pendant les conditions normales d'exploitation, qui, à tous les points de rejet final, a une concentration d'hydrazine qui est inférieure ou égale aux concentrations indiquées ci-dessous à compter de la date de la publication de l'avis et en tout temps par la suite :
- 2,6 × 10−3 mg/L en cas de rejet dans l'eau douce;
- 2,0 × 10−4 mg/L en cas de rejet dans l'eau de mer.
La personne ou la catégorie de personnes peut en fournir une preuve en présentant à la ministre les données de surveillance et d'échantillonnage à l'appui.
3. Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré
La ministre exige que toute personne ou toute catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis prépare et mette en œuvre un plan relatif au stockage, à l'utilisation ou au rejet de l'hydrazine.
4. Facteurs à prendre en considération au moment de l'élaboration du plan
La ministre exige qu'au moment d'élaborer le plan, toute personne ou toute catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis prenne en considération les facteurs suivants :
- (1) L'hydrazine a été classée comme substance toxique en vertu des alinéas 64a) et 64c) de la Loi et a été ajoutée à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi le 20 septembre 2012. Le rapport final d'évaluation préalable conclut que l'hydrazine pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Le rapport final d'évaluation préalable pour l'hydrazine est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/ese-ees.
- (2) L'objectif de gestion des risques environnementaux en lien avec l'hydrazine vise à atteindre et à maintenir une concentration totale d'hydrazine dans l'effluent à chaque point de rejet final de l'installation qui soit inférieure ou égale aux concentrations indiquées au paragraphe 2(3) du présent avis.
- (3) Accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution, en utilisant des techniques ou les meilleures technologies existantes comme méthode pour réduire le rejet d'hydrazine en milieu aquatique.
- (4) Tous les effluents provenant des procédés industriels et des systèmes de refroidissement, tous les cours d'eau de drainage de surface, et tous les effluents provenant de l'eau souterraine qui peuvent contenir de l'hydrazine dans des conditions normales d'exploitation doivent être traités dans le cadre du plan. Le plan doit inclure une carte qui établit et qui marque chaque point de rejet final, ainsi qu'une description de chaque point de rejet final.
- (5) Effectuer l'échantillonnage des effluents aux fins d'analyse pour chaque point de rejet final de l'installation qui contient de l'hydrazine, avant toute dilution par les eaux réceptrices.
- a) L'échantillonnage doit être effectué pour chaque point de rejet final de l'installation et doit toujours être représentatif de la concentration prévue la plus élevée d'hydrazine issue de conditions normales d'exploitation. La fréquence de l'échantillonnage peut être conforme aux exigences de déclaration existantes en vertu d'autres compétences; cependant, les échantillons doivent être prélevés et analysés au moins quatre fois par année pour chaque point de rejet final.
- b) L'analyse de l'hydrazine doit être effectuée par un laboratoire accrédité en vertu de la norme ISO/CEI 17025:2005 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais », et ses modifications successives. L'analyse de laboratoire doit être effectuée conformément à une méthode analytique dont la limite de détection pour l'hydrazine est égale ou inférieure aux concentrations mentionnées au paragraphe 2(3) du présent avis. L'analyse des échantillons peut également être effectuée par un laboratoire équivalent non certifié ISO qui utilise une méthode analytique répondant aux critères suivants :
- (i) Limite de détection de la méthode :
- égale ou inférieure à 2,6 μg/L pour les échantillons en eau douce
- égale ou inférieure à 0,2 μg/L pour les échantillons en eau de mer
- (ii) Exactitude : minimum de 30 %
- (iii) Précision : minimum de 30 %
- (i) Limite de détection de la méthode :
5. Délai imparti pour l'élaboration du plan
- (1) Pour une personne ou une catégorie de personnes visée par l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit élaboré et que sa mise en œuvre soit lancée au plus tard 12 mois après la date de publication de l'avis.
- (2) Pour une personne ou une catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution soit commencée au plus tard 12 mois après la date à laquelle la personne ou la catégorie de personnes est devenue assujettie à l'avis.
6. Délai imparti pour l'exécution du plan
- (1) Pour une personne ou une catégorie de personnes visée par l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit mis en œuvre au plus tard 36 mois après la date de publication de l'avis.
- (2) Pour une personne ou une catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit mis en œuvre au plus tard 36 mois après la date à laquelle la personne ou la catégorie de personnes est devenue assujettie à l'avis.
7. Contenu du plan
La personne ou la catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit déterminer le contenu approprié à son plan; toutefois, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences de l'avis. Le plan doit également inclure les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l'élaboration mentionnée à l'article 9 de l'avis, et pouvoir servir à produire les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l'exécution mentionnée à l'article 10 et le rapport provisoire mentionné à l'article 12 du présent avis.
8. Obligation de conserver une copie du plan et les documents associés
En vertu de l'article 59 de la Loi, toute personne ou toute catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit conserver une copie du plan au lieu, au Canada, en faisant l'objet. Lorsqu'un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, une copie de ce plan doit être conservée à chaque installation.
La personne ou la catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit conserver le plan et les documents qui y sont associés pendant au moins cinq ans après la date précisée à l'article 6 de cet avis.
9. Déclaration confirmant l'élaboration
En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, toute personne ou toute catégorie de personnes désignée à l'article 2 du présent avis doit déposer par écrit, dans les 30 jours suivant la fin de la période durant laquelle le plan doit être préparé tel qu'il est précisé à l'article 5 ou dans les 30 jours après la prorogation de la période en vertu de l'article 14, une « Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] ». Cette déclaration doit être déposée auprès de la ministre à l'aide du formulaire fourni par la ministre et contenir les renseignements prévus à l'annexe 1 de l'avis. Dans le cas où une personne ou une catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d'une installation, une déclaration distincte confirmant l'élaboration doit être déposée pour chaque installation.
10. Déclaration confirmant l'exécution
En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, toute personne ou toute catégorie de personnes désignée à l'article 2 du présent avis doit déposer par écrit, dans les 30 jours suivant la fin de la période durant laquelle le plan doit être préparé tel qu'il est précisé à l'article 6 ou dans les 30 jours après la fin de la période prorogée en vertu de l'article 14, une « Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] ». Cette déclaration doit être déposée auprès de la ministre à l'aide du formulaire fourni par la ministre et contenir les renseignements prévus à l'annexe 5 de l'avis. Dans le cas où une personne ou une catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d'une installation, une déclaration distincte confirmant l'exécution doit être déposée pour chaque installation.
11. Dépôt d'une déclaration corrective
En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, dans le cas où une personne ou une catégorie de personnes désignée à l'article 2 a déposé une déclaration confirmant l'élaboration ou une déclaration confirmant l'exécution en vertu des articles 9 et 10 de l'avis et que, n'importe quand par la suite, les renseignements compris dans cette déclaration deviennent faux ou trompeurs, cette personne ou cette catégorie de personnes doit déposer une déclaration corrective auprès de la ministre dans les 30 jours suivant la date à laquelle ces renseignements sont devenus faux ou trompeurs, en utilisant le formulaire mentionné aux articles 9 ou 10 de l'avis.
12. Rapports provisoires
Une personne ou une catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit déposer par écrit auprès de la ministre, au plus tard aux dates ci-dessous, un « Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] » en utilisant le formulaire fourni par la ministre, qui doit contenir les renseignements prévus à l'annexe 4 de l'avis. Si une déclaration confirmant l'exécution du plan est déposée avant la date limite de présentation d'un rapport provisoire, l'obligation de déposer un tel rapport provisoire est alors annulée.
- (1) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada :
- — Rapport provisoire no 1 — échéance : 24 mois après la date de publication de l'avis.
- (2) Pour une personne ou une catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada :
- — Rapport provisoire no 1 — échéance : 24 mois après être devenue assujettie à l'avis.
Le rapport provisoire présentera les données concernant l'année civile précédente. Dans le cas où une personne ou une catégorie de personnes élabore un seul plan pour plusieurs installations, un rapport provisoire distinct doit être déposé pour chacune de ces installations.
13. Utilisation d'un plan élaboré ou exécuté à une autre fin
En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou une catégorie de personnes peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à une autre fin pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 12 de l'avis. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, lorsqu'une personne ou une catégorie de personnes utilise un plan qui ne répond pas à toutes les exigences de l'avis, cette personne ou cette catégorie de personnes doit modifier le plan afin qu'il réponde à toutes ces exigences ou élaborer un plan complémentaire qui répond aux exigences non satisfaites. Une personne ou une catégorie de personnes qui utilise un plan existant doit néanmoins déposer une déclaration confirmant l'élaboration conformément à l'article 9 de cet avis, une déclaration confirmant l'exécution conformément à l'article 10 de cet avis, et, le cas échéant, toute déclaration corrective conformément à l'article 11 de cet avis, et tous les rapports provisoires requis en vertu de l'article 12 de cet avis.
14. Prorogation du délai
En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque la ministre estime qu'un délai plus long est nécessaire pour élaborer un plan ou pour l'exécuter, tel qu'il est précisé respectivement aux articles 5 et 6 du présent avis, elle peut proroger le délai pour une personne ou une catégorie de personnes qui présente par écrit une « Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être présentée en utilisant le formulaire fourni par la ministre, contenir les renseignements prévus à l'annexe 3 de l'avis et être effectuée avant la date dont il est question à l'article 5 ou l'article 6, ou avant l'expiration de toute autre prorogation de délai.
15. Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs
En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, la ministre peut exempter une personne ou une catégorie de personnes de l'obligation de prendre en considération un facteur par rapport à l'élaboration du plan précisé à l'article 4, si elle estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se référant aux raisons présentées par écrit par la personne ou la catégorie de personnes dans la « Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être faite à l'aide du formulaire fourni par la ministre et comporter les renseignements prévus à l'annexe 2 de l'avis. Une telle demande doit être présentée avant la fin du délai d'élaboration du plan fixé à l'article 5 de l'avis ou avant la fin de tout délai prorogé.
16. Mesure du rendement et évaluation de l'avis
Une mesure du rendement de l'avis sera effectuée après chaque cycle de déclaration afin d'évaluer l'efficacité de l'avis en ce qui concerne la réalisation des objectifs prévus. Des rapports sur le rendement qui résument les résultats généraux jusqu'à maintenant seront affichés en ligne.
La ministre évaluera l'efficacité de l'avis par rapport à l'objectif de gestion des risques précisé à l'article 4 de l'avis.
La ministre déterminera si d'autres mesures, y compris des règlements, sont nécessaires pour prévenir ou réduire davantage les répercussions néfastes de l'hydrazine sur l'environnement ou la santé humaine.
17. Ressources
Des renseignements relatifs à l'élaboration de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :
- la section de la Planification de la prévention de la pollution du site Web d'Environnement Canada (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1).
Des renseignements supplémentaires et des directives sur la prévention de la pollution se trouvent :
- dans la section Prévention de la pollution du site Web d'Environnement Canada (www.ec.gc.ca/p2/default.asp?lang=Fr&n=88D8B369-1);
- sur le site Web du Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/ccipp-cppic/).
18. Code de référence de l'avis : P2Hydrazine
À des fins administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant l'avis devraient porter le code de référence de l'avis suivant : P2Hydrazine.
19. Divulgation de renseignements et formulaires
La ministre de l'Environnement a l'intention de publier les renseignements soumis en réponse à l'avis aux annexes 1, 4 et 5 sur le site Web d'Environnement Canada dans la section de la Planification de la prévention de la pollution.
En vertu de l'article 313 de la Loi, toute personne ou toute catégorie de personnes qui a soumis des renseignements à la ministre est autorisée à demander par écrit que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Toute personne ou toute catégorie de personnes qui présente une telle demande devrait en préciser les motifs.
L'avis comprend les formulaires suivants :
- Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]
- Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]
- Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]
- Annexe 4 : Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]
- Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]
Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l'avis sont publiés conjointement avec celui-ci et ils doivent être remplis électroniquement à l'aide de l'outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution à l'adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1.
20. Coordonnées — Environnement Canada
Pour toute question technique au sujet du projet d'avis, veuillez communiquer avec :
Dan Roumbanis, ing.
Division de l'électricité et de la combustion
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Toronto (Ontario)
M3H 5T4
Courriel : ecd-dec@ec.gc.ca
Pour obtenir plus de renseignements sur la planification de la prévention de la pollution ou sur la production de rapports en ligne, veuillez communiquer avec :
Section des mesures innovatrices
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 20e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7796
Télécopieur : 819-420-7386
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca
NOTE EXPLICATIVE
(Cette note ne fait pas partie de l'avis.)
La conformité à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »] est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272(2), (3) et (4), et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables aux contrevenants. Les infractions incluent le défaut de se conformer à toute obligation découlant de la Loi ainsi que le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs. L'auteur de l'infraction encourt sur déclaration de culpabilité (soit par procédure sommaire ou mise en accusation) une amende maximale de 12 millions de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l'une de ces peines.
La version à jour de la Loi, y compris les dernières modifications, est disponible sur le site Web du ministère de la Justice Canada à l'adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31.
L'application de la Loi est régie selon la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), disponible à l'adresse www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. Veuillez communiquer avec la Direction générale de l'application de la loi par courriel à l'adresse applicationdelaloi.environnement@ec.gc.ca pour signaler une infraction présumée à la Loi.
REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 18 et 19 de l'avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu'il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement.
Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]
Code de référence de l'avis : P2Hydrazine
Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.
La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée? 
Oui Non
Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.
Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.
Partie(s) à modifier
Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.
Motif(s) des modifications
Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.
1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis
Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis : __________________________________
Nom de l'installation : _____________________________________________________
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : ___________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : ___________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________________
(et indicatif régional)
Courriel : _______________________________________
Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale)
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : _______________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : ______________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________
Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________________________
Responsable des renseignements techniques : __________________________________
Courriel : __________________________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ____________________________________________________
(et indicatif régional)
Veuillez fournir le nom d'une personne-ressource pour l'installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l'inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir votre déclaration en ligne.
Personne-ressource
Prénom : ________________________________________________
Nom de famille : __________________________________________
Titre du poste : ___________________________________________
Courriel : _______________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)
2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins
Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de l'avis a-t-il :
- été élaboré préalablement à titre volontaire? Oui Non
- été préparé préalablement pour un autre gouvernement ou en vertu d'une autre loi fédérale? Oui Non
Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale.
3.0 Substance, activité et/ou catégorie de personnes
Substance, activité et/ou catégorie de personnes pour laquelle des renseignements sont requis :
Hydrazine (NE CAS (voir référence 2) 302-01-2)
4.0 Renseignements de base avant l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2)
Remarque :
- a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.0 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
- b) Dans la partie 4.0, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de la méthode d'estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :
- M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
- M2 Contrôle prédictif des émissions
- M3 Analyse à la source
- C Bilan massique
- E1 Facteurs d'émission propres à l'installation
- E2 Facteurs d'émission publiés
- O Estimations techniques
- X Autre (veuillez préciser)
- c) La présente déclaration nécessite la présentation de données de l'année de préparation 2015 (du 1er janvier au 31 décembre).
Si vous déclarez des données pour une autre année que celle susmentionnée, cochez toutes les cases qui s'appliquent.
Personne ou catégorie de personnes visée par l'avis ayant obtenu une prorogation du délai pour élaborer un plan à l'égard d'une année de préparation autre que 2015.
OU
Personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication, ce qui entraîne une année de préparation autre que 2015.
Si l'une ou l'autre description ci-dessus correspond à votre situation, veuillez indiquer la nouvelle année de préparation pour laquelle vous présentez des données : __________.
Toutes les références à l'année de préparation 2015 dans la présente déclaration seront remplacées par cette nouvelle année de préparation.
4.1 Nature de l'activité
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l'année de préparation 2015? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », pour l'activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez comment la substance a été utilisée, ainsi que la nature de l'activité menée à l'installation au cours de l'année de 2015. Vous pouvez sélectionner plus d'une nature de l'activité. Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
Utilisation/processus :
Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique (p. ex. : contrôle chimique des chaudières)
Autre utilisation ou processus (précisez) : ___________________________________________________
4.2 Utilisations sur place
Déclarez la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), pour l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la partie 4.0, remarque b) dans les champs appropriés ci-dessous. Pour l'hydrazine en solution aqueuse, cette quantité totale ne concerne que le poids de l'hydrazine dans le mélange, et non le poids total du mélange.
| Réponse 1. Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de préparation (kg) | Code de la méthode d’estimation |
|---|---|
4.3 Rejets sur place
4.3.1 Rejets sur place dans l'air — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.3.2 Rejets sur place de la substance par injections souterraines — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.3.3 Rejets sur place dans les eaux
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle rejeté la substance sur place dans les eaux au cours de l'année de préparation 2015? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3.4 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », déclarez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les rejets de la substance sur place dans les eaux, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0).
| Type de rejets dans les eaux | Quantité rejetée au cours de l’année de préparation (kg) | Code de la méthode d’estimation |
|---|---|---|
| a) Rejets directs — total à partir de tous les points de rejet final | ||
| b) Déversements | ||
| c) Fuites | ||
| D. TOTAL | D1 | s.o. |
4.3.4 Rejets sur place dans le sol
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle rejeté la substance sur place dans le sol au cours de l'année de préparation 2015? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3.5 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », déclarez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les rejets de la substance dans le sol à l'intérieur du périmètre de l'installation, en kilogrammes (kg), et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0).
| Type de rejets dans le sol | Quantité rejetée au cours l’année de préparation (kg) | Code de la méthode d’estimation |
|---|---|---|
| a) Déversements | ||
| b) Fuites | ||
| c) Autres rejets | ||
| E. TOTAL | E1 | s.o. |
4.3.5 Total des rejets sur place
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, déclarez la quantité totale, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, de la substance rejetée sur place.
Quantité totale rejetée sur place en 2015 (D1 + E1) = _____________________ F1
4.4 Transferts hors site
4.4.1 Transferts hors site pour distribution — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.4.2 Transferts hors site pour élimination
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle transféré la substance hors site pour élimination au cours de l'année de préparation 2015? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », déclarez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les transferts de la substance effectués hors site pour élimination, en kilogrammes (kg), et le code de la méthode d'estimation (voir la partie 4.0, remarque b), ainsi que le nom et l'adresse de l'installation réceptrice. N'inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N'inscrivez que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l'entreprise d'élimination des déchets.
| Type de transferts pour élimination | Quantité transférée au cours de l’année de préparation (kg) | Code de la méthode d’estimation | Nom et adresse de l’installation |
|---|---|---|---|
| a) Traitement physique | |||
| b) Traitement chimique | |||
| c) Traitement biologique | |||
| d) Incinération ou procédé thermique | |||
| e) Confinement | |||
| f) Usines d’épuration des eaux usées urbaines | |||
| g) Injection souterraine | |||
| h) Épandage | |||
| H. TOTAL | H1 | s.o. | s.o. |
4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.5 Renseignements de base supplémentaires
4.5.1 Échantillonnage et analyse — Concentration d'hydrazine dans les effluents aux points de rejet final
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez la concentration d'hydrazine dans l'effluent en microgrammes par litre (µg/L) déterminée par une analyse en laboratoire, les dates de l'échantillonnage et des activités d'analyse, ainsi que le nom, l'adresse et les accréditations du laboratoire pour l'analyse de l'hydrazine à tous les points de rejet final qui contiennent de l'hydrazine, tel qu'il est décrit à l'alinéa 4(5)b) de l'avis pour l'année de préparation 2015. De plus, indiquez la concentration moyenne dans le champ approprié ci-dessous en additionnant les valeurs de la colonne et en divisant le résultat par le nombre d'échantillons prélevés. Les noms des points de rejet final doivent correspondre à ceux identifiés et étiquetés dans la carte de l'établissement décrite au paragraphe 4(4) de l'avis.
Point de rejet final — 1 Nom : ___________________________________
| Échantillon | Concentration de l’hydrazine au point de rejet final (µg/L) |
Date de l’échantillonnage | Date de l’analyse de laboratoire | Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone |
Numéro d’accréditation du laboratoire |
|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | |||||
| No 2 | |||||
| No 3 | |||||
| No 4 | |||||
| Moyenne | s.o. | ||||
Commentaires :
Point de rejet final — 2 Nom : ___________________________________
| Échantillon | Concentration de l’hydrazine au point de rejet final (µg/L) |
Date de l’échantillonnage | Date de l’analyse de laboratoire | Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone |
Numéro d’accréditation du laboratoire |
|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | |||||
| No 2 | |||||
| No 3 | |||||
| No 4 | |||||
| Moyenne | s.o. | ||||
Commentaires :
Si vous devez soumettre une déclaration pour plus de deux points de rejet final, vous devez copier le tableau ci-dessus pour chacun des points de rejet final supplémentaires. Si vous avez moins de quatre échantillons dans une année civile, vous devez donner une explication dans le champ des commentaires.
5.0 Mesures et résultats prévus
5.1 Mesure prévue
Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de prévention de la pollution, c'est-à-dire qu'il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu'il y a de mesures prévues à déclarer.
5.1.1 Mesure prévue
Quel est le nom de la mesure prévue visant l'exécution du plan de prévention de la pollution?
________________________________________________________________
Quel est l'état actuel de cette action?
Planifiée/à mettre en œuvre
En cours
Terminée
Fournissez une description détaillée de la mesure prévue. Si la mesure prévue comprend l'utilisation de substances de remplacement, veuillez indiquer leur nom chimique, leur nom commun ou leur numéro d'enregistrement CAS. Si la mesure prévue comprend l'utilisation de contrôle de la pollution, veuillez décrire la méthode de contrôle de la pollution.
Pour la mesure prévue mentionnée ci-dessus, indiquez si elle correspond à une ou à plusieurs méthodes de prévention de la pollution à la partie 5.1.2 OU à une ou à plusieurs méthodes de protection de l'environnement à la partie 5.1.3.
5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution
Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution afin de décrire la mesure prévue indiquée à la partie 5.1.1.
Substitution de matériaux ou de matières premières
Conception ou reformulation du produit
Modifications de l’équipement ou du procédé
Prévention des fuites ou des déversements
Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
Techniques de gestion des stocks ou d’achat
Bonnes pratiques d’exploitation ou formation
Autres : _______________________________________________
5.1.3 Types de méthodes de protection de l'environnement
Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement afin de décrire la mesure prévue indiquée à la partie 5.1.1.
Récupération d’énergie
Recyclage à l’extérieur du site
Incinération avec récupération d’énergie
Traitement des déchets
Contrôle de la pollution
Élimination
Autres : _________________________________
Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui est prévu pour les utilisations, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kilogrammes (kg), qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.
5.1.4 Changements prévus : _____________________________________________
Dans la partie 5.1.5, identifiez les éléments de base touchés par les changements déclarés à la partie 5.1.4 (voir liste ci-dessous). Remarque : Certaines mesures peuvent avoir une incidence sur plusieurs éléments de base.
- A = quantité totale des utilisations sur place
- B = quantité totale des rejets sur place
- C = quantité totale des transferts hors site pour élimination
- D = concentration dans l'effluent au point de rejet final
5.1.5 Éléments de base touchés : _______________________________________
Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d'achèvement prévue de la mesure prévue.
5.1.6 Date d'achèvement prévue (AAAA-MM-JJ) : ______________________________
Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 devant être remplies séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de prévention de la pollution.
5.2 Résultats totaux prévus
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total prévu pour les utilisations, les rejets et les transferts annuels de la substance, en kilogrammes (kg), et sous forme de pourcentage par rapport à l'année de préparation 2015.
Déclarez les changements totaux prévus résultant de la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.
Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité et le pourcentage déclarés.
| Type d’utilisations, de rejets ou de transferts | Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg) | Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%) |
|---|---|---|
| 5.2.1 Utilisations sur place (en ce qui a trait à la partie 4.2) | ||
| 5.2.2 Rejets sur place dans les eaux de surface (en ce qui a trait à la partie 4.3.3) | ||
| 5.2.3 Rejets sur place dans le sol (en ce qui a trait à la partie 4.3.4) | ||
| 5.2.4 Transferts hors site aux fins d’élimination (en ce qui a trait à la partie 4.4.2) |
5.3 Information détaillée sur les résultats prévus
Le tableau ci-dessous résume le changement total prévu en ce qui concerne la concentration de la substance dans l'effluent à chaque point de rejet final à la suite des mesures prévues en μg/L et sous forme de pourcentage (%) par rapport à l'année de préparation 2015 (afférent à la partie 4.5.1).
Déclarez les changements totaux prévus résultant de la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.
Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la concentration et le pourcentage déclarés.
| Point de rejet final | Changement total prévu (concentration) par rapport à l’année de préparation (μg/L) | Changement total prévu (concentration) par rapport à l’année de préparation (%) |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 | ||
| 6 | ||
| 7 | ||
| Total | s.o. | s.o. |
6.0 Surveillance et rapport
Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu qui seront utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.
7.0 Objectif de gestion des risques
Tel qu'il est identifié au paragraphe 4(2) de l'avis, l'objectif de gestion du risque environnemental pour l'hydrazine est d'atteindre et de maintenir une concentration totale d'hydrazine dans l'effluent aux points de rejet final de l'installation qui est inférieure ou égale aux concentrations mentionnées.
Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution satisferont à l'objectif de gestion des risques pour l'hydrazine. Dans le cas où vous prévoyez que ce plan n'atteindra pas l'objectif de gestion des risques, expliquez pourquoi.
8.0 Facteurs à prendre en considération
Décrivez les mesures prises par la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis pour tenir compte des « facteurs à prendre en considération » décrits aux paragraphes 4(3) à 4(5) de l'avis, à l'exception des facteurs pour lesquels le ministre de l'Environnement a accordé une dérogation.
4(3) Priorité à la prévention de la pollution
4(4) Identification des flux de l'effluent
4(5)a) Activités d'échantillonnage
4(5)b) Activités d'analyse
9.0 Attestation
J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine a été élaboré, qu'il est en cours d'exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.
______________________________________________
Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter
__________________________
Date
Nom
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
Titre/poste :
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 18 et 19 de l'avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu'il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement.
Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]
Code de référence de l'avis : P2Hydrazine
Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente demande, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.
La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée? Oui Non
Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de la présente demande pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.
Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.
Partie(s) à modifier
Veuillez préciser la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.
Motif(s) des modifications
Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.
1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis
Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis : __________________________________________________________
Nom de l'installation : _________________________________________________________
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : _______________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : __________________________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : _________________________ Code postal : _________________________
Numéro de téléphone : ________________________________________________________
(et indicatif régional)
Courriel : _____________________________________________________________
Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale)
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : _____________________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : ___________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________
Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________________________________
Responsable des renseignements techniques : _________________________________________________
Courriel : _______________________________________________________
Numéro de téléphone : ______________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : _____________________________________________________________
(et indicatif régional)
Veuillez fournir le nom d'une personne-ressource pour l'installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l'inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.
Personne-ressource
Prénom : ________________________________________________
Nom de famille : _________________________________________
Titre du poste : ___________________________________________
Courriel : _______________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)
2.0 Facteurs faisant l'objet d'une demande de dérogation
Précisez le ou les facteurs énumérés dans cet avis pour lesquels une dérogation est demandée.
3.0 Justification de la demande
Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.
Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution sera modifié si ce ou ces facteurs ne sont pas pris en considération.
Précisez le ou les facteurs additionnels que vous envisagez de prendre en considération, le cas échéant, lors de l'élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).
4.0 Attestation
J'atteste que les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, exacts et complets.
______________________________________________
Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter
__________________________
Date
Nom
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
Titre/poste :
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 18 et 19 de l'avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu'il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement.
Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]
Code de référence de l'avis : P2Hydrazine
Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente demande, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.
La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée? Oui Non
Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de la présente demande pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.
Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.
Partie(s) à modifier
Veuillez préciser la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.
Motif(s) des modifications
Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.
1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis
Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis : _________________________________________________________
Nom de l'installation : _____________________________________________________________
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : ______________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : __________________________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro de téléphone : ____________________________________________________________
(et indicatif régional)
Courriel : _____________________________________________________________
Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale)
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : __________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : ________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________
Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________________________________
Responsable des renseignements techniques : ___________________________________________________
Courriel : ___________________________________________________
Numéro de téléphone : ___________________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : _________________________________
(et indicatif régional)
Veuillez fournir le nom d'une personne-ressource pour l'installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l'inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir votre déclaration en ligne.
Personne-ressource
Prénom : ________________________________________________
Nom de famille : __________________________________________
Titre du poste : ___________________________________________
Courriel : _______________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)
2.0 Demande de prorogation du délai
Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :
pour l'élaboration du plan de prévention de la pollution
pour l'exécution du plan de prévention de la pollution
Pour la personne ou catégorie de personnes désignée à la partie 1.0, il est demandé que le délai soit reporté au ___________________ (indiquez la date exacte — AAAA-MM-JJ).
3.0 Justification de la demande
Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.
4.0 Attestation
J'atteste que les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, exacts et complets.
______________________________________________
Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter
__________________________
Date
Nom
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
Titre/poste :
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 18 et 19 de l'avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu'il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement.
Annexe 4 : Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]
Code de référence de l'avis : P2Hydrazine
Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir le présent rapport, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.
Le présent rapport apporte-t-il une modification à un rapport déjà déposé? Oui Non
Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie du présent rapport pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements inchangés.
Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 du présent rapport.
Partie(s) à modifier
Veuillez préciser la ou les parties du rapport que vous souhaitez modifier.
Motif(s) des modifications
Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.
1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis
Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis : ___________________________________________
Nom de l'installation : _________________________________________________
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : ____________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : ____________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro de téléphone : __________________________________________________
(et indicatif régional)
Courriel : ___________________________________________________________
Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale)
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : _________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : ______________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________
Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________________________________
Responsable des renseignements techniques : ______________________________________________________
Courriel : ________________________________________________
Numéro de téléphone : ________________________________________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : _________________________________________________
(et indicatif régional)
Veuillez fournir le nom d'une personne-ressource pour l'installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l'inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir votre déclaration en ligne.
Personne-ressource
Prénom : ________________________________________________
Nom de famille : __________________________________________
Titre du poste : ___________________________________________
Courriel : ________________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)
2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
3.0 Substance, activité et/ou catégorie de personnes
Substance, activité et/ou catégorie de personnes pour laquelle des renseignements sont requis :
Hydrazine (NE CAS (voir référence 3) 302-01-2)
4.0 Renseignements sur les progrès accomplis en vue de l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2)
L'année de préparation est celle indiquée dans votre soumission de l'« Annexe 1 — Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] », ci-après appelée la « Déclaration de préparation ».
Remarque :
- a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.0 du présent rapport correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
- b) Dans la partie 4.0, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de la méthode d'estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie du rapport :
- M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
- M2 Contrôle prédictif des émissions
- M3 Analyse à la source
- C Bilan massique
- E1 Facteurs d'émission propres à l'installation
- E2 Facteurs d'émission publiés
- O Estimations techniques
- X Autre (veuillez préciser)
- c) La personne ou catégorie de personnes visée par l'avis à la date de sa publication dans la Gazette du Canada doit déclarer des données dans un rapport provisoire pour l'année de déclaration suivante (du 1er janvier au 31 décembre) :
| Rapport provisoire | Année de déclaration | Période de déclaration |
|---|---|---|
| Rapport provisoire no 1 | 2016 | Du 1er janvier au 31 décembre 2016 |
Il est à noter que l'année de déclaration associée au numéro du présent rapport provisoire sera « l'année de déclaration » tout au long de ce rapport.
- d) Comme il est précisé dans l'avis, la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis après la date de sa publication dans la Gazette du Canada doit déclarer des données dans un rapport provisoire.
4.1 Nature de l'activité
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l'installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l'année de déclaration? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 du présent rapport.
Si vous avez coché « oui », pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, indiquez comment la substance a été utilisée et la nature de l'activité au cours de l'année de déclaration. Sélectionnez toutes les options applicables :
Utilisation/processus :
Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique (p. ex. : contrôle chimique des chaudières)
Autre utilisation ou processus (précisez) : ______________________________________
4.2 Utilisations sur place
Inscrivez la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), pour l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la partie 4.0, remarque b) dans les champs appropriés ci-dessous. Pour l'hydrazine en solution aqueuse, cette quantité totale ne concerne que le poids de l'hydrazine dans le mélange, et non le poids total du mélange.
| A. Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de déclaration (kg) | Code de la méthode d’estimation |
|---|---|
4.3 Rejets sur place
4.3.1 Rejets dans l'atmosphère — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.3.2 Rejets sur place de la substance par injections souterraines — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.3.3 Rejets sur place dans les eaux
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l'installation a-t-elle rejeté la substance dans les eaux au cours de l'année de déclaration? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3.4 du présent rapport.
Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les rejets de la substance sur place dans les eaux, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0).
| Type de rejets dans les eaux | Quantité rejetée au cours de l’année de déclaration (kg) |
Code de la méthode d’estimation |
|---|---|---|
| a) Rejets directs — Total à partir de tous les points de rejet final | ||
| b) Déversements | ||
| c) Fuites | ||
| D. TOTAL | D1 | s.o. |
4.3.4 Rejets sur place dans le sol
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l'installation a-t-elle rejeté la substance sur place dans le sol au cours de l'année de déclaration? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3.5 du présent rapport.
Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les rejets de la substance sur place dans le sol à l'intérieur du périmètre de l'installation, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0).
| Type de rejets dans le sol | Quantité rejetée au cours de l’année de déclaration (kg) | Code de la méthode d’estimation |
|---|---|---|
| a) Déversements | ||
| b) Fuites | ||
| c) Autres rejets | ||
| E. TOTAL | E1 | s.o. |
4.3.5 Total des rejets sur place
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, inscrivez la quantité totale, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, de la substance rejetée sur place.
Quantité totale rejetée sur place (D1 + E1) = ___________________ F1
4.4 Transferts hors site
4.4.1 Transferts hors site pour distribution — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.4.2 Transferts hors site pour élimination
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l'installation a-t-elle transféré la substance hors site pour élimination au cours de l'année de déclaration? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 du présent rapport.
Si vous avez coché « oui », déclarez la quantité totale des transferts hors site de la substance pour élimination, en kilogrammes (kg), et le code de la méthode d'estimation (voir partie 4.0, remarque b), ainsi que le nom et l'adresse de l'installation réceptrice, dans les champs appropriés ci-dessous. N'inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N'inscrivez que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l'entreprise d'élimination des déchets.
| Type de transfert pour élimination | Quantité transférée au cours de l’année de déclaration (kg) |
Code de la méthode d’estimation |
Nom et adresse de l’installation |
|---|---|---|---|
| a) Traitement physique | |||
| b) Traitement chimique | |||
| c) Traitement biologique | |||
| d) Incinération ou procédé thermique | |||
| e) Confinement | |||
| f) Usines d’épuration des eaux usées urbaines | |||
| g) Injection souterraine | |||
| h) Épandage | |||
| H. TOTAL | H1 | s.o. | s.o. |
4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.5 Renseignements supplémentaires sur les progrès
4.5.1 Échantillonnage et analyse — Concentration d'hydrazine dans l'effluent aux points de rejet final
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez la concentration d'hydrazine dans l'effluent en microgrammes par litre (µg/L) déterminée par une analyse en laboratoire, les dates de l'échantillonnage et des activités d'analyse, ainsi que le nom, l'adresse et les accréditations du laboratoire pour l'analyse de l'hydrazine à chaque point de rejet final qui contient de l'hydrazine, tel qu'il est décrit à l'alinéa 4(5)b) de l'avis, pour l'année d'exécution. De plus, indiquez la concentration moyenne dans le champ approprié ci-dessous en additionnant les valeurs de la colonne et en divisant le résultat par le nombre d'échantillons prélevés. Les noms des points de rejet final doivent correspondre aux noms établis et indiqués sur la carte de l'installation décrite au paragraphe 4(4) de l'avis.
Point de rejet final — 1 Nom : ___________________________________
| Échantillon | Concentration de l’hydrazine au point de rejet final (µg/L) | Date de l’échantillonnage | Date de l’analyse de laboratoire | Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone | Numéro d’accréditation du laboratoire |
|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | |||||
| No 2 | |||||
| No 3 | |||||
| No 4 | |||||
| Moyenne | s.o. | ||||
Commentaires :
Point de rejet final — 2 Nom : ___________________________________
| Échantillon | Concentration de l’hydrazine au point de rejet final (µg/L) | Date de l’échantillonnage | Date de l’analyse de laboratoire | Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone | Numéro d’accréditation du laboratoire |
|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | |||||
| No 2 | |||||
| No 3 | |||||
| No 4 | |||||
| Moyenne | s.o. | ||||
Commentaires :
Si vous devez soumettre une déclaration pour plus de deux points de rejet final, vous devez copier le tableau ci-dessus pour chacun des points de rejet final supplémentaires. Si vous avez moins de quatre échantillons dans une année civile, vous devez donner une explication dans le champ des commentaires.
5.0 Mesures prises et résultats obtenus à ce jour
5.1 Mesure prise à ce jour
Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution prise à ce jour, c'est-à-dire qu'il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu'il y a de mesures prises à ce jour à déclarer.
Dans la partie 5.1.1, pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport :
- Décrivez l'état actuel de chaque mesure prise à ce jour déclarée dans la dernière annexe que vous avez déposée.
- Déclarez et décrivez toute nouvelle mesure prise à ce jour qui n'a pas été déclarée auparavant.
- « À ce jour » renvoie au 31 décembre de l'année de déclaration indiquée précédemment à la partie 4.0c) du présent rapport.
Si la mesure prise à ce jour comprend l'utilisation de substances de remplacement, veuillez indiquer leur nom chimique, leur nom commun ou leur numéro d'enregistrement CAS. Si la mesure prise comprend l'utilisation de contrôle de la pollution, veuillez décrire la méthode de contrôle de la pollution.
5.1.1 Mesure prise à ce jour
Quel est le nom de la mesure prise à ce jour visant l'exécution du plan de prévention de la pollution?
_______________________________________________________
Quel est l'état actuel de cette mesure?
Planifiée/à mettre en œuvre
En cours
Terminée
Abandonnée
Décrivez l'état actuel de la mesure ou décrivez toute nouvelle mesure prise à ce jour. Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi.
Pour la mesure prise mentionnée ci-dessus, indiquez si elle correspond à une ou à plusieurs méthodes de prévention de la pollution figurant à la partie 5.1.2 OU à une ou à plusieurs méthodes de protection de l'environnement figurant à la partie 5.1.3.
5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution
Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution afin de décrire la mesure prise à ce jour indiquée à la partie 5.1.1.
Substitution de matériaux ou de matières premières
Conception ou reformulation du produit
Modifications de l’équipement ou du procédé
Prévention des fuites ou des déversements
Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
Techniques de gestion des stocks ou d’achat
Bonnes pratiques d’exploitation ou formation
Autres : _______________________________________________
5.1.3 Types de méthodes de protection de l'environnement
Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement afin de décrire la mesure prise à ce jour indiquée à la partie 5.1.1.
Récupération d’énergie
Recyclage à l’extérieur du site
Incinération avec récupération d’énergie
Traitement des déchets
Contrôle de la pollution
Élimination
Autres : _________________________________
Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui a été obtenu à ce jour pour les utilisations, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kilogrammes (kg), et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.
5.1.4 Changements obtenus à ce jour : ____________________________________
Dans la partie 5.1.5, identifiez les éléments de base touchés par les changements déclarés à la partie 5.1.4 (voir liste ci-dessous). Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux directives pour remplir les annexes. Remarque : certaines mesures peuvent avoir une incidence sur plusieurs éléments de base.
- A = quantité totale des utilisations sur place
- B = quantité totale des rejets sur place
- C = quantité totale des transferts hors site pour élimination
- D = concentration dans l'effluent au point de rejet final
5.1.5 Éléments de base touchés : ________________________________________
Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d'achèvement prévue de la mesure prise.
5.1.6 Date d'achèvement (AAAA-MM-JJ) : ___________________________________
Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 devant être remplies séparément pour chaque mesure du plan de P2 prise à ce jour.
5.2 Résultats totaux obtenus à ce jour
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu à ce jour pour les utilisations, les rejets et les transferts annuels de la substance, en kilogrammes (kg), et sous forme de pourcentage, par rapport aux valeurs de l'année de préparation (2015) tel qu'il a été déclaré dans la Déclaration confirmant l'élaboration.
Déclarez les changements provenant de TOUTES les mesures prises à ce jour visant l'exécution du plan de prévention de la pollution décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.
Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité et le pourcentage déclarés.
| Type d’utilisations, de rejets ou de transferts | Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg) |
Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%) |
|---|---|---|
| 5.2.1 Utilisations sur place (liées à la partie 4.2) | ||
| 5.2.2 Rejets sur place dans les eaux (liés à la partie 4.3.3) | ||
| 5.2.3 Rejet sur place dans le sol (liés à la partie 4.3.4) | ||
| 5.2.4 Transferts hors site pour élimination (liés à la partie 4.4.2) |
5.3 Information détaillée sur les résultats obtenus à ce jour
Le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu à ce jour en ce qui concerne la concentration de la substance dans l'effluent à chaque point de rejet final en μg/L et sous forme de pourcentage (%) par rapport à l'année de préparation 2015 (afférent à la partie 4.5.1).
Déclarez les changements provenant de TOUTES les mesures prises à ce jour visant l'exécution du plan de prévention de la pollution décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.
Important : Indiquez une diminution par le signe « − » et une augmentation par le signe « + » devant la concentration et le pourcentage déclarés.
| Point de rejet final | Changement total (concentration) obtenu à ce jour par rapport à l’année de préparation (μg/L) |
Changement total (concentration) obtenu à ce jour par rapport à l’année de préparation (%) |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 | ||
| 6 | ||
| 7 | ||
| Total | s.o. | s.o. |
6.0 Surveillance et rapport
Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.
7.0 Objectif de gestion des risques
Décrivez l'avancement du travail ou donnez des détails supplémentaires sur la façon dont le plan de prévention de la pollution remplira les objectifs de gestion des risques précisés au paragraphe 4(2) de l'avis.
8.0 Facteurs à prendre en considération
Décrivez tous les progrès faits au cours de l'année de déclaration afin de tenir compte des « facteurs à prendre en considération » décrits aux paragraphes 4(3) et 4(5) de l'avis, à l'exception des facteurs pour lesquels le ministre de l'Environnement a accordé une dérogation.
4(3) Priorité à la prévention de la pollution
4(4) Identification des flux de l'effluent
4(5)a) Activités d'échantillonnage
4(5)b) Activités d'analyse
9.0 Attestation
J'atteste que les renseignements contenus dans le présent rapport à l'égard de l'hydrazine sont véridiques, exacts et complets.
______________________________________________
Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter
__________________________
Date
Nom
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
Titre/poste :
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 18 et 19 de l'avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu'il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement.
Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]
Code de référence de l'avis : P2Hydrazine
Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.
La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée? Oui Non
Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements inchangés.
Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.
Partie(s) à modifier
Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.
Motif(s) des modifications
Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.
1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis
Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis : ____________________________________
Nom de l'installation : ____________________________________________________
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : _____________________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : __________________________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro de téléphone : __________________________________________________
(et indicatif régional)
Courriel : ________________________________________________________
Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale)
Numéro de domicile : ______________ Nom de rue : ______________________________________
Type de rue : __________________________________ Point cardinal : __________________________________________________
Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _____________ Numéro de case postale : ________________ Numéro de route : _______________
Ville : _________________________ Province/territoire : ________________________ Code postal : _________________________
Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________
Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ________________________________________
Responsable des renseignements techniques : _________________________________
Courriel : ______________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ____________________________________________
(et indicatif régional)
Veuillez fournir le nom d'une personne-ressource pour l'installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter d'éléments relatifs à votre déclaration, notamment l'inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir votre déclaration en ligne.
Personne-ressource
Prénom : ________________________________________________
Nom de famille : __________________________________________
Titre du poste : ___________________________________________
Courriel : _______________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)
Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)
2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
3.0 Substance, activité et/ou catégorie de personnes
Substance, activité et/ou catégorie de personnes pour laquelle des renseignements sont requis :
Hydrazine (NE CAS (voir référence 4) 302-01-2)
4.0 Renseignements sur l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2)
L'année de préparation est celle indiquée dans votre soumission de l'« Annexe 1 — Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] », ci-après appelée la « Déclaration de préparation ».
Remarque :
- a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.0 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
- b) Dans la partie 4.0, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de la méthode d'estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :
- M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
- M2 Contrôle prédictif des émissions
- M3 Analyse à la source
- C Bilan massique
- E1 Facteurs d'émission propres à l'installation
- E2 Facteurs d'émission publiés
- O Estimations techniques
- X Autre (veuillez préciser)
- c) La présente déclaration nécessite la présentation de données de l'année d'exécution (2017) [du 1er janvier au 31 décembre].
Si vous déclarez des données pour une année autre que celle susmentionnée, cochez toutes les réponses qui s'appliquent :
Personne ou catégorie de personnes visée par l'avis ayant obtenu une prorogation du délai pour l'exécution d'un plan à l'égard d'une année d'exécution autre que 2017.
OU
Personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication pour une année d'exécution autre que 2017.
Si l'une ou l'autre des réponses ci-dessus s'applique, indiquez la nouvelle année d'exécution pour laquelle vous déclarez des données : ___________.
Toutes les références à l'année d'exécution (2017) dans la présente déclaration seront remplacées par cette nouvelle année d'exécution.
4.1 Nature de l'activité
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l'année d'exécution (2017)? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez comment la substance a été utilisée et la nature de l'activité au cours de l'année d'exécution (2017). Sélectionnez toutes les options applicables :
Utilisation/processus :
Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique (p. ex. : contrôle chimique des chaudières)
Autre utilisation ou processus (précisez) : _________________________________________________
4.2 Utilisations sur place
Inscrivez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0). Indiquez de quelle façon la substance est utilisée. Pour l'hydrazine en solution aqueuse, cette quantité totale ne concerne que le poids de l'hydrazine dans le mélange, et non le poids total du mélange.
| Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année d’exécution (kg) | Code de la méthode d’estimation |
|---|---|
4.3 Rejets sur place
4.3.1 Rejets dans l'atmosphère — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.3.2 Rejets sur place de la substance par injections souterraines — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.3.3 Rejets sur place dans les eaux
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle rejeté la substance dans les eaux au cours de l'année d'exécution (2017)? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3.4 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les rejets de la substance sur place dans les eaux de surface, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0).
| Type de rejets dans les eaux | Quantité rejetée au cours de l’année d’exécution (kg) |
Code de la méthode d’estimation |
|---|---|---|
| a) Rejets directs — Total à partir de tous les points de rejet final | ||
| b) Déversements | ||
| c) Fuites | ||
| D. TOTAL | D1 | s.o. |
4.3.4 Rejets sur place dans le sol
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle rejeté la substance sur place dans le sol au cours de l'année d'exécution (2017)? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3.5 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité de tous les rejets de la substance sur place dans le sol à l'intérieur du périmètre de l'installation, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, et le code de la méthode d'estimation (voir la remarque b à la partie 4.0).
| Type de rejets dans le sol | Quantité rejetée au cours de l’année d’exécution (kg) |
Code de la méthode d’estimation |
|---|---|---|
| a) Déversements | ||
| b) Fuites | ||
| c) Autres rejets | ||
| E. TOTAL | E1 | s.o. |
4.3.5 Total des rejets sur place
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale, en kilogrammes (kg), au cours de l'année en question, de la substance rejetée sur place.
Quantité totale rejetée sur place (D1 + E1) = ___________________________ F1
4.4 Transferts hors site
4.4.1 Transferts hors site pour distribution — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.4.2 Transferts hors site pour élimination
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l'installation a-t-elle transféré la substance hors site pour élimination au cours de l'année d'exécution (2017)? Oui Non
Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de la présente déclaration.
Si vous avez coché « oui », déclarez la quantité totale des transferts hors site de la substance pour élimination, en kilogrammes (kg), et le code de la méthode d'estimation (voir partie 4.0, remarque b), ainsi que le nom et l'adresse de l'installation réceptrice, dans les champs appropriés ci-dessous. N'inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N'inscrivez que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l'entreprise d'élimination des déchets.
| Type de transfert pour élimination | Quantité transférée au cours de l’année d’exécution (kg) | Code de la méthode d’estimation | Nom et adresse de l’installation |
|---|---|---|---|
| a) Traitement physique | |||
| b) Traitement chimique | |||
| c) Traitement biologique | |||
| d) Incinération ou procédé thermique | |||
| e) Confinement | |||
| f) Usines d’épuration des eaux usées urbaines | |||
| g) Injection souterraine | |||
| h) Épandage | |||
| H. TOTAL | H1 | s.o. | s.o. |
4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n'est nécessaire pour cette section
4.5 Renseignements supplémentaires
4.5.1 Échantillonnage et analyse — Concentration d'hydrazine dans l'effluent aux points de rejet final
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez la concentration d'hydrazine dans l'effluent en microgrammes par litre (µg/L) déterminée par une analyse en laboratoire, les dates de l'échantillonnage et des activités d'analyse, ainsi que le nom, l'adresse et les accréditations du laboratoire pour l'analyse de l'hydrazine à chaque point de rejet final qui contient de l'hydrazine, tel qu'il est décrit à l'alinéa 4(5)b) de l'avis, pour l'année d'exécution. De plus, indiquez la concentration moyenne dans le champ approprié ci-dessous en additionnant les valeurs de la colonne et en divisant le résultat par le nombre d'échantillons prélevés. Les noms des points de rejet final doivent correspondre aux noms établis et indiqués sur la carte de l'installation décrite au paragraphe 4(4) de l'avis.
Point de rejet final — 1 Nom : ___________________________________
| Échantillon | Concentration de l’hydrazine au point de rejet final (µg/L) | Date de l’échantillonnage | Date de l’analyse de laboratoire | Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone | Numéro d’accréditation du laboratoire |
|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | |||||
| No 2 | |||||
| No 3 | |||||
| No 4 | |||||
| Moyenne | s.o. | ||||
Commentaires :
Point de rejet final — 2 Nom : ___________________________________
| Échantillon | Concentration de l’hydrazine au point de rejet final (µg/L) | Date de l’échantillonnage | Date de l’analyse de laboratoire | Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone | Numéro d’accréditation du laboratoire |
|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | |||||
| No 2 | |||||
| No 3 | |||||
| No 4 | |||||
| Moyenne | s.o. | ||||
Commentaires :
Si vous devez soumettre une déclaration pour plus de deux points de rejet final, vous devez copier le tableau ci-dessus pour chacun des points de rejet final supplémentaires. Si vous avez moins de quatre échantillons dans une année civile, vous devez donner une explication dans le champ des commentaires.
5.0 Mesures prises et résultats obtenus
5.1 Mesure prise
Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution prise, c'est-à-dire qu'il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu'il y a de mesures prises à déclarer.
Dans la partie 5.1.1, pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration :
- Décrivez l'état actuel de chaque mesure prise déclarée dans la dernière annexe que vous avez déposée.
- Déclarez et décrivez toute nouvelle mesure prise qui n'a pas été déclarée auparavant.
Si la mesure prise comprend l'utilisation de substances de remplacement, veuillez indiquer leur nom chimique, leur nom commun ou leur numéro d'enregistrement CAS. Si la mesure prise comprend l'utilisation de contrôle de la pollution, veuillez décrire la méthode de contrôle de la pollution.
5.1.1 Mesure prise
Quel est le nom de la mesure prise visant l'exécution du plan de prévention de la pollution?
_________________________________________________________________________
Quel est l'état actuel de cette mesure?
Terminée
Abandonnée
Veuillez fournir des renseignements sur les mesures terminées. Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi.
Pour la mesure prise mentionnée ci-dessus, indiquez si elle correspond à une ou à plusieurs méthodes de prévention de la pollution figurant à la partie 5.1.2 OU à une ou à plusieurs méthodes de protection de l'environnement figurant à la partie 5.1.3.
5.1.2 Type de méthodes de prévention de la pollution
Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution afin de décrire la mesure prise indiquée à la partie 5.1.1.
Substitution de matériaux ou de matières premières
Conception ou reformulation du produit
Modifications de l’équipement ou du procédé
Prévention des fuites ou des déversements
Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
Techniques de gestion des stocks ou d’achat
Bonnes pratiques d’exploitation ou formation
Autres : _______________________________________________
5.1.3 Types de méthodes de protection de l'environnement
Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement afin de décrire la mesure prise indiquée à la partie 5.1.1.
Récupération d’énergie
Recyclage à l’extérieur du site
Incinération avec récupération d’énergie
Traitement des déchets
Contrôle de la pollution
Élimination
Autres : _______________________________________________
Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui a été obtenu à ce jour pour l'utilisation, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kilogrammes (kg), et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.
5.1.4 Changements obtenus : _____________________________________________
Dans la partie 5.1.5, identifiez les éléments de base touchés par les changements déclarés à la partie 5.1.4 (voir liste ci-dessous). Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux directives pour remplir les annexes. Remarque : certaines mesures peuvent avoir une incidence sur plusieurs éléments de base.
- A = quantité totale des utilisations sur place
- B = quantité totale des rejets sur place
- C = quantité totale des transferts hors site pour élimination
- D = concentration dans l'effluent au point de rejet final
5.1.5 Éléments de base touchés : ____________________________________________
Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d'achèvement pour la mesure prise.
5.1.6 Date d'achèvement (AAAA-MM-JJ) : _______________________________________
Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution qui a été prise.
5.2 Résultats totaux obtenus
Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu pour les utilisations, les rejets et les transferts annuels de la substance, en kilogrammes (kg), et sous forme de pourcentage, par rapport à l'année de préparation (2015) tel qu'il a été déclaré dans la Déclaration.
Déclarez les changements totaux provenant de TOUTES les mesures prises visant l'exécution du plan de prévention de la pollution décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.
Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité et le pourcentage déclarés.
| Type d’utilisations, de rejets ou de transferts | Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg) | Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%) |
|---|---|---|
| 5.2.1 Utilisations sur place (liées à la partie 4.2) | ||
| 5.2.2 Rejets sur place dans les eaux (liés à la partie 4.3.3) | ||
| 5.2.3 Rejet sur place dans le sol (liés à la partie 4.3.4) | ||
| 5.2.4 Transferts hors site pour élimination (liés à la partie 4.4.2) |
5.3 Information détaillée sur les résultats obtenus
Le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu en ce qui concerne la concentration de la substance dans l'effluent à chaque point de rejet final en μg/L et sous forme de pourcentage (%) par rapport à l'année de préparation 2015.
Déclarez les changements totaux obtenus résultant de la mise en œuvre de TOUTES les mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.
Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la concentration et le pourcentage déclarés.
| Point de rejet final | Changement total obtenu (concentration) par rapport aux valeurs de l’année de préparation (μg/L) | Changement total obtenu (concentration) par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%) |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 | ||
| 6 | ||
| 7 | ||
| Total | s.o. | s.o. |
6.0 Surveillance et rapport
Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.
7.0 Objectif de gestion des risques
Tel qu'il est identifié au paragraphe 4(2) de l'avis, l'objectif de gestion du risque environnemental pour l'hydrazine est d'atteindre et de maintenir une concentration totale d'hydrazine dans l'effluent aux points de rejet final de l'installation qui est inférieure ou égale aux concentrations mentionnées.
Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution respectent l'objectif de gestion des risques à l'égard de l'hydrazine. Si le plan n'a pas atteint les objectifs de gestion des risques, expliquez pourquoi.
8.0 Facteurs à prendre en considération
Décrivez le progrès fait au cours de l'année d'exécution (2017) afin de tenir compte des « facteurs à prendre en considération » décrits au paragraphe 4(3) et 4(5) de l'avis, à l'exception des facteurs pour lesquels le ministre de l'Environnement a accordé une dérogation.
4(3) Priorité à la prévention de la pollution
4(4) Identification des flux de l'effluent
4(5)a) Activités d'échantillonnage
4(5)b) Activités d'analyse
9.0 Attestation
J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine a été exécuté et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.
______________________________________________
Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter
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Date
Nom
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.
Titre/poste :
___________________________________
en caractères d’imprimerie s.v.p.