La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 17 : Index

Le 25 avril 2015

Avis divers

Abandon de charte

• Association canadienne de sécurité incendie de câblage de télécommunications

Bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Banque équitable

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2015

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 15784
• Condition ministérielle n^o 17827

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 2 visant les occupants du poste de pilotage

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquête

• Matériel et logiciel informatiques

Ordonnance

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem