La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 18 : Index

Le 2 mai 2015

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Compagnie d'assurance Trafalgar du Canada

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée^{référence *}

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (M'Bemba-Meka, Prosper)
• Permission et congé accordés (Médieu, Pascal)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2015-001

Rejet

• Communication, détection et fibres optiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

• Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense

• Règlement modifiant le Règlement sur les marchandises contrôlées