La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 18 : AVIS DIVERS
Le 2 mai 2015
BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHINE LIMITÉE
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, une banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, Succursale de Toronto et la dénomination anglaise Industrial and Commercial Bank of China Limited, Toronto Branch, et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 juin 2015.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Toronto, le 25 avril 2015
Les avocats
McCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[17-4-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE TRAFALGAR DU CANADA
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), la Compagnie d'assurance Trafalgar du Canada (« Trafalgar ») prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 1er juillet 2015 ou après cette date, pour obtenir l'approbation de la prise en charge proposée par voie de réassurance par La Compagnie d'assurance Belair inc., un membre de son groupe, de toutes ses activités d'affaires en Alberta, y compris les activités courantes et futures de même que toutes les réclamations passées et futures.
Les titulaires de police de Trafalgar pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au siège social de Trafalgar au 700, avenue University, bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pendant les heures normales de bureau, au cours de la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera fourni à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Le 17 avril 2015
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[18-1-o]