La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 21 : Index

Le 23 mai 2015

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

• Compagnie d'assurance Standard Life du Canada^{référence *}

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Compagnie d'assurance Sécurité de Hartford

Lettres patentes de constitution

• Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La)^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2015)
• Nouvelles instructions ministérielles

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche ATCC 9950 de Candida utilis (C. utilis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche ATCC 13867 de Pseudomonas sp. — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce et d'industrie Beauharnois-Valleyfield

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant un décret modifiant les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et des règlements modifiant les règlements de la LRCDAS pour faciliter l'accès légitime à certaines substances
• Avis aux parties intéressées — Proposition de règlements modifiant les règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à l'émission des licences et des permis

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Décrets

Résidence du Gouverneur général

• Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales au Canada
• Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d'œuvres de son répertoire