La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 31 : Index

Le 1^er août 2015

Avis divers

Demande d'agrément concernant la prorogation

• CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA)^{référence *}

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

• Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company^{référence *}

Lettres patentes de prorogation

• Toronto Police Widows and Orphans Fund^{référence *}

Avis du gouvernement

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Attribution

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant les microbilles pour certains usages de soins personnels

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention d'élaborer un règlement sur les microbilles et publication d'un résumé scientifique sur les microbilles
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'organismes vivants — Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus licheniformis ATCC 12713, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 4 18121-4 et espèce Bacillus 7 18129-3 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'organismes vivants — souches ATCC 842, ATCC 55407 et 13540-4 de Paenibacillus polymyxa (P. polymyxa) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche d'Escherichia hermannii (E. hermannii) ATCC 700368 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Greater Dufferin Area Chamber of Commerce

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Avis aux parties intéressées — Risque d'étranglement associé aux couvre-fenêtres à cordon

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Projet de décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et projet de règlement modifiant l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues pour y ajouter les 2C-phénéthylamines, leurs sels, leurs dérivés et leurs isomères ainsi que les sels de leurs dérivés et de leurs isomères
• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l'ajout des substances AH-7921 et MT-45 aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les stupéfiants

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Swampy, Katherine Anne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2015-008

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)