La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 33 : Index

Le 15 août 2015

Avis divers

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Agricole de Chine Limitée^{référence *}

Reliance Insurance Company — Succursale canadienne (« Reliance Canada »)

• Proposition de paiement libératoire de toutes les réclamations actuelles et potentielles effectuées dans le cadre de polices d'assurance émises au nom ou au bénéfice d'Imperial Tobacco Canada Limitée (« itcan ») et de ses parties liées
• Proposition de paiement libératoire de toutes les réclamations actuelles et potentielles effectuées dans le cadre de polices d'assurance émises au nom ou au bénéfice de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (« RBH ») et de ses parties liées

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-009

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Modification à la liste de circonscriptions figurant à l'annexe 3 de la Loi électorale du Canada et Retrait de trois brefs pour des élections partielles