La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 38 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 19 septembre 2015
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2015-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2015-87-10-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Gatineau, le 31 août 2015
La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ
ARRÊTÉ 2015-87-10-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE
MODIFICATION
1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 37200-12-7
- 68910-55-4
- 68953-57-1
- 477725-72-7
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2015-87-10-01 modifiant la Liste intérieure.
[38-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Caldwell, L'hon. Neal W. | 2015-1193 |
| Gouvernement de la Saskatchewan | |
| Administrateur | |
| Du 1er septembre au 4 septembre 2015 | |
| (voir référence *) Jacob, Anne | 2015-1187 |
| Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec | |
| Puisne Juge | |
| Slatter, L'hon. Frans F. | 2015-1194 |
| Gouvernement de l'Alberta | |
| Administrateur | |
| Du 14 septembre au 20 septembre 2015 |
Le 10 septembre 2015
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[38-1-o]