La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 38 : Index

Le 19 septembre 2015

Avis divers

Demande de constitution d'une coopérative de crédit fédérale

• Caisse populaire Acadie Ltée^{référence *}

Dépôt de plans

• NSP Maritime Link Inc.

Lettres patentes de fusion

• Société d'assurance générale Northbridge et Société d'assurance des entreprises Northbridge^{référence *}

Libération d'actif

• Progressive Casualty Insurance Company^{référence *}

Réduction de capital déclaré

• Société d'hypothèques de la Banque Royale

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services pédagogiques et de formation

Enquête

• Services de construction

Ordonnance

• Certaines pommes de terre entières provenant des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique

Ouverture d'enquête

• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions