La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 40 : Index

Le 3 octobre 2015

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur la Banque du Canada

• Modification de la politique régissant l'achat et la vente de titres

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 18010

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• Avis d'audiences publiques dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de promotion et de recherche pour le porc

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-014

Résidence du Gouverneur général

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements et confirmations