La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 41 : Index

Le 10 octobre 2015

Avis divers

Libération d'actif

• Allstate Insurance Company
• Lumbermen's Underwriting Alliance

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1