La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 48 : COMMISSIONS
Le 28 novembre 2015
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 13 novembre et le 20 novembre 2015.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Radio Humsafar Inc. | 2015-1192-3 | CHRN | Montréal | Québec | 8 janvier 2016 |
| Société Radio-Canada | 2015-1269-0 | CBCG-FM | Elk Lake | Ontario | 18 décembre 2015 |
| Télévision communautaire et indépendante à Montréal | 2015-1264-0 | MAtv | Plusieurs régions | Québec | 17 décembre 2015 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Blackburn Radio Inc. | Plusieurs entreprises | Diverses localités | Ontario | 4 novembre 2015 |
| Société Radio-Canada | CBKH-FM | Stony Rapids/ Black Lake | Saskatchewan | 12 novembre 2015 |
| The GameTV Corporation | GameTV | Toronto | Ontario | 12 novembre 2015 |
| TELETOON Canada Inc. | Cartoon Network (anciennement connu sous le nom de TELETOON Retro) | Toronto | Ontario | 6 novembre 2015 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015-507 | 16 novembre 2015 | Société Radio-Canada | CBYG-FM et CBXU | Prince George et Hudson's Hope | Colombie-Britannique |
| 2015-516 | 20 novembre 2015 | CKUA Radio Foundation | CKUA-FM-5 | Peace River | Alberta |
| 2015-517 | 20 novembre 2015 | Bell Canada | THT Comedy | L'ensemble du Canada |
| Numéro de la politique réglementaire | Date de publication | Titre |
|---|---|---|
| 2015-513 | 19 novembre 2015 | Règlement mettant en œuvre les décisions de politique relatives à la substitution simultanée prises dans le contexte de l'instance Parlons télé |
| 2015-514 | 19 novembre 2015 | Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre des décisions découlant de l'instance Parlons télé |
[48-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Power, Mark Francis)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Mark Francis Power, conseiller en santé et sécurité du travail (AS-4), Direction des ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat pendant la période électorale pour la circonscription de Placentia Ouest — Bellevue (Terre-Neuve-et-Labrador), à l'élection provinciale prévue pour le 30 novembre 2015.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire était un candidat.
Le 16 novembre 2015
Le vice-président principal intérimaire
Direction générale des politiques
GERRY THOM
[48-1-o]