La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 48 : Index

Le 28 novembre 2015

Avis divers

Certificat de prorogation

• Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Brookfield Asset Management Inc.

Libération d'actif

• Banque RBS N.V. (La)
• Banque RBS plc (La)

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2015

Transports, min. des

Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne

• Engagement

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Power, Mark Francis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42^e élection générale

Règlements projetés

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens