Canada Gazette, Part I, Volume 149, Number 51: Index

December 19, 2015

Avis divers

Avis d'intention

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)^{référence *}

Certificat de prorogation

• Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie^{référence *}

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Brookfield Asset Management Inc.^{référence *}

Libération d'actif

• Banque RBS N.V. (La)^{référence *}
• Banque RBS plc (La)^{référence *}

Réduction du capital déclaré

• Certas, compagnie d'assurances auto et habitation

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles visant à abroger les instructions ministérielles établies en vertu de l'article 87.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant la gestion des demandes de visa présentées par des personnes ayant été dans un pays touché par la maladie à virus Ebola

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de prorogations de délai accordées par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

• Nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Natixis — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement de donataires reconnus

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de l'aristide à rameaux basilaires dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada
• Description de l'habitat essentiel du grand iguane à petites cornes dans le parc national du Canada des Prairies

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Consolidated Edison Energy, Inc.
• Ontario Power Generation Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-019

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d'ordonnance

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 4 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées