Canada Gazette, Part I, Volume 149, Number 51: AVIS DIVERS
December 19, 2015
BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)
AVIS D'INTENTION
Avis est donné par les présentes, en vertu du paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques, que la Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), banque de l’annexe II ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l’intention de demander au ministre des Finances du Canada d’approuver une convention de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de son actif à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, au Japon, sous réserve de la prise, par le ministre des Finances du Canada, en vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, de l’arrêté permettant à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. d’ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités en vertu de la partie XII.1 de la Loi sur les banques et de la délivrance, par le surintendant des institutions financières du Canada, en vertu du paragraphe 534(1) de la Loi sur les banques, de l’ordonnance d’agrément permettant à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. de commencer à exercer ses activités au Canada.
Le 12 décembre 2015
BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)
[50-4-o]
BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT INC.
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Brookfield Asset Management Inc. entend présenter une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d'assurance-vie. La société d'assurance-vie proposée fera affaire au Canada sous le nom Brookfield Annuity Company / La Compagnie de Rentes Brookfield et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
La société d'assurance-vie proposée a l'intention de procéder au transfert de risque des régimes de retraite et autres activités connexes.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 janvier 2016.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d'assurance-vie. L'octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 28 novembre 2015
BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT INC.
[48-4-o]
CERTAS, COMPAGNIE D'ASSURANCES AUTO ET HABITATION
RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Certas, compagnie d'assurances auto et habitation (la « Société »), ayant son siège à Lévis (Québec) Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la Société en date du 9 décembre 2015, qui se lit comme suit :
« IL EST RÉSOLU :
- Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], d'autoriser Certas, compagnie d'assurances auto et habitation (la « Société ») à procéder à réduire le compte de capital déclaré de ses actions ordinaires d'un montant de 30 000 000 $ et que cette somme soit remboursée à Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., détenteurs des actions ordinaires de la Société;
- Que le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
- Que la Société, par l'entremise de ses dirigeants, puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;
- Que Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n'ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n'a pas de motif raisonnable de croire, que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). »
Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.
Lévis, le 9 décembre 2015
Le secrétaire corporatif
NADINE LINDSAY
[51-1-o]
GIRAFE & CIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie (« Girafe ») a l'intention de demander, le 27 décembre 2015 ou après cette date, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'agrément écrit du ministre des Finances de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Quiconque s'oppose à la cessation des activités de Girafe en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 décembre 2015.
Burlington, le 28 novembre 2015
Le chef de la direction
ANDREW M. HAID
[48-4-o]
LA BANQUE RBS N.V.
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément au paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné que La Banque RBS N.V. entend demander au surintendant des institutions financières (Canada), à compter du 9 janvier 2016, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
La Banque RBS N.V. s'est acquittée de toutes ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants et les créanciers de La Banque RBS N.V. qui s'opposent à la libération sont invités à faire acte d'opposition par la poste auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 9 janvier 2016.
Toronto, le 28 novembre 2015
LA BANQUE RBS N.V.
[48-4-o]
LA BANQUE RBS PLC
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément au paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné que La Banque RBS plc entend demander au surintendant des institutions financières (Canada), à compter du 9 janvier 2016, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
La Banque RBS plc s'est acquittée de toutes ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants et les créanciers de La Banque RBS plc qui s'opposent à la libération sont invités à faire acte d'opposition par la poste auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 9 janvier 2016.
Toronto, le 28 novembre 2015
LA BANQUE RBS PLC
[48-4-o]