La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 2 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 9 janvier 2016

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'ouest, population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien, dans la réserve nationale de faune de la baie Wellers et dans le Parc national du Canada des Mille-Îles

La rainette faux-grillon de l'ouest (Pseudacris triseriata), population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien, est un petit amphibien qui se reproduit dans les milieux humides temporaires situés dans des milieux ouverts ou des forêts discontinues et qui est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. Au Canada, la rainette faux-grillon de l'ouest, population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien, occupe les basses terres du sud de l'Ontario et du sud-ouest du Québec.

Le Programme de rétablissement de la rainette faux-grillon de l'ouest (Pseudacris triseriata), population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien au Canada (http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1312) désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans plusieurs aires, notamment dans des aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'ouest, population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de la baie Wellers, laquelle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, ainsi que le Parc national du Canada des Mille-Îles, lequel est décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le 22 décembre 2015

Le directeur intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
Ministère de l'Environnement
STEPHEN VIRC

La directrice d'unité de gestion
Baie Georgienne et de l'Est de l'Ontario
Agence Parcs Canada
KATHERINE PATTERSON

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-018-15 — Publication de la NMB-005, 4e édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada annonce la publication du document suivant :

La présente édition de la norme NMB-005 entrera en vigueur le premier jour de décembre 2016. Après cette date, la conformité à la 3e édition de la NMB-005 ne sera plus acceptée.

Renseignements généraux

La révision de la NMB-005 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio.

Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9X4GEH, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. (Dans le formulaire, sélectionner le bouton « Direction des normes règlementaires » et préciser « NMB-005 » dans le champ « Demande générale ».) Les commentaires reçus seront pris en considération lors de la préparation de la prochaine édition de la NMB-005.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Décembre 2015

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY

[2-1-o]