La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 2 : Index

Le 9 janvier 2016

Avis divers

Réduction de capital déclaré

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'ouest, population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien, dans la réserve nationale de faune de la baie Wellers et dans le Parc national du Canada des Mille-Îles

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-018-15 — Publication de la NMB-005, 4^e édition

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Matériel de bureau

Enquête

• Produits électriques et électroniques
• Services de transport, de voyage et de déménagement

Publication de l'opinion du Tribunal

• Barres d'armature pour béton

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d'ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Résidence du gouverneur général

• Révocation d'une nomination à l'Ordre du Canada