La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 5 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 30 janvier 2016
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis de prorogation du délai accordé par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Conformément au paragraphe 56(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avis est par la présente donné que les prorogations de délai suivantes ont été accordées en vertu de l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 29 avril 2006.
Le 23 décembre 2015, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a accordé une prorogation de délai de 36 mois à Vale Canada Limited — Copper Cliff Operations de Copper Cliff (Ontario) afin que cette dernière exécute son plan de prévention de la pollution. Le délai imparti pour l'exécution du plan est reporté au 31 décembre 2018.
Le 23 décembre 2015, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a accordé une prorogation de délai de 36 mois à Vale Canada Limited — Manitoba Operations de Thompson (Manitoba) afin que cette dernière exécute son plan de prévention de la pollution. Le délai imparti pour l'exécution du plan est reporté au 31 décembre 2018.
Le 23 décembre 2015, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a accordé une prorogation de délai de 36 mois à Glencore Canada Corporation — Sudbury Integrated Nickel Operations, Sudbury Smelter de Sudbury (Ontario) afin que cette dernière exécute son plan de prévention de la pollution. Le délai imparti pour l'exécution du plan est reporté au 31 décembre 2018.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Nicole Folliet, Section du traitement des métaux et des minéraux, Division des mines et du traitement, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, par téléphone au 819-420-7709, ou par télécopieur au 819-420-7381.
Ottawa, le 30 janvier 2016
La directrice exécutive
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels,
des substances chimiques et des déchets
CAROLYNE BLAIN
Au nom de la ministre de l'Environnement
et du Changement climatique
[5-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS
Avis d'intention
Avis est par la présente donné que le ministère de l'Environnement a l'intention de recommander au gouverneur en conseil que des modifications soient apportées au Règlement sur les oiseaux migrateurs, en vertu de l'article 12 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Ces modifications à l'annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs ont pour but d'ajuster les dates de la saison de chasse et le nombre d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu'il est permis de prendre ou de posséder, ainsi que d'apporter d'autres modifications connexes pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons de chasse de 2016-2017 et 2017-2018. Ces modifications réglementaires sont proposées en réponse aux changements dans la situation de populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier et elles ont pour but d'assurer leur récolte durable au Canada. Les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs comprennent également des changements d'ordre administratif.
En 2014, Environnement Canada est passé à un cycle biennal de modification des dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Environnement Canada continuera cependant d'évaluer la situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier tous les ans afin d'assurer des taux de récolte durable et de veiller à ce qu'il soit possible d'apporter des modifications réglementaires urgentes au besoin. Les dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs sont révisées par Environnement Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties intéressées.
Environnement Canada produit trois rapports dans le cadre de son processus de consultation. Le premier rapport, publié annuellement en janvier et intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient des renseignements sur les populations et sur d'autres aspects biologiques relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme des populations. Le deuxième rapport, publié en janvier, mais de façon biennale, et intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs et les propositions de modification des mesures de conservation spéciales pour la gestion des espèces surabondantes, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement. Ces deux rapports sont distribués aux organisations et aux individus qui témoignent un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, leur fournissant ainsi une occasion de faire des commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées. Le troisième rapport, le Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, publié en juillet de façon biennale, résume les règlements de chasse pour les deux saisons de chasse à venir. Il est également fourni aux organisations et aux individus qui témoignent un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Les versions électroniques des documents susmentionnés peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://ec.gc.ca/rcom-mbhr/default.asp?lang=Fr&n=0EA37FB2-1.
Les parties intéressées qui désirent faire connaître leurs points de vue sur les modifications réglementaires proposées sont invitées à présenter leurs commentaires dans les 30 jours suivant l'affichage, sur le site Web d'Environnement Canada, du rapport Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada. La date de clôture des consultations y sera également indiquée.
Les commentaires peuvent être présentés à la Directrice générale, Service canadien de la faune, Gatineau (Québec) K1A 0H3 ou à Rapports.Omregs@ec.gc.ca.
La directrice générale
Service canadien de la faune
SUE MILBURN-HOPWOOD
[5-1-o]
MINISTÈRE DES FINANCES
RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
Examen triennal du taux de cotisation
Attendu que, conformément au paragraphe 113.1(1) du Régime de pensions du Canada, le ministre des Finances et les ministres des provinces incluses ont examiné la situation financière du Régime de pensions du Canada pour la période d'examen 2013-2015;
Et attendu que le ministre des Finances et les ministres des provinces incluses ont, dans le cadre de cet examen, pris en considération les facteurs énumérés au paragraphe 113.1(4) du Régime de pensions du Canada et, à leur rencontre du 21 décembre 2015, conclu que les taux de cotisation indiqués à l'annexe actuelle devraient suffire à assurer la viabilité du Régime de pensions du Canada dans un avenir prévisible selon les plus récentes estimations établies par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières;
À ces fins, conformément au paragraphe 113.1(5) du Régime de pensions du Canada, le ministre des Finances et les ministres des provinces incluses recommandent qu'aucun changement ne soit apporté aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ni aux taux de cotisation indiqués à l'annexe du Régime de pensions du Canada.
Le ministre des Finances
WILLIAM FRANCIS MORNEAU
[5-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Cullen, L'hon. Austin F. | 2015-1307 |
|
|
|
|
|
|
| Gouvernement du Manitoba | 2016-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Herauf, L'hon. Maurice J. | 2015-1306 |
|
|
|
|
|
|
| Mendelsohn, Matthew | 2015-1303 |
|
|
| Conseillers spéciaux du premier ministre | |
|
|
|
|
|
2016-19 |
|
2016-15 |
|
2016-20 |
|
2016-17 |
|
2016-16 |
|
2016-18 |
|
|
|
2016-12 |
|
|
|
2016-14 |
|
2016-13 |
| Watson, L'hon. Jack | 2016-5 |
|
|
| Welsh, L'hon. B. Gale | 2016-6 |
|
|
|
|
|
Le 21 janvier 2016
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[5-1-o]
MINISTÈRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-002-16 — Publication de la NMB-003, 6e édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada publie le document suivant :
- La norme sur le matériel brouilleur NMB-003, 6e édition, Équipement de technologie de l'information, incluant appareils numériques — Limites et méthodes de mesure.
Il est à noter qu'il y aura une période de transition qui prendra fin trois mois après la publication de la NMB-003, 6e édition, sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 5e ou à la 6e édition de la NMB-003 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 6e édition de la NMB-003 sera acceptée.
Renseignements généraux
La révision de la NMB-003 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio. Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9X4GEH, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et les suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9VCLQJ.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Janvier 2016
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY
[5-1-o]
MINISTÈRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-003-16 — Publication du CNR-216, 2e édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada publie le document suivant :
- Le cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-216, 2e édition, Dispositifs de transfert d'alimentation sans fil.
Il est à noter qu'il y aura une période de transition qui prendra fin six mois après la publication du CNR-216, 2e édition, sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 1re ou à la 2e édition du CNR-216 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 2e édition du CNR-216 sera acceptée.
Renseignements généraux
La révision du CNR-216 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio. Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9X4GEH, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. (Dans le formulaire, sélectionner le bouton « Direction des normes règlementaires » et préciser « CNR-216 » dans le champ « Demande générale ».) Les commentaires reçus seront pris en considération lors de la préparation de la prochaine édition du CNR-216.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Janvier 2016
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY
[5-1-o]
MINISTÈRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-004-16 — Publication du CNR-117, 3e édition
Le présent avis d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) apour but d'annoncer que le document suivant entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
- Le Cahier des charges sur es normes radioélectriques CNR-117, 3e édition, Émetteur de station terrestre ou de station côtière fonctionnant dans la bande de 200 à 535 kHz.
Renseignements généraux
La révision du CNR-117 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio. Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9X4GEH, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9VCLQJ.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Janvier 2016
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY
[5-1-o]
MINISTÈRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-005-16 — Publication de la 11e édition de la PNR-100 et de la 6e édition de la DC-01
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie les documents suivants :
- La Procédure sur les normes radioélectriques PNR-100, 11e édition, Procédure d'homologation des appareils radio, qui établit les exigences d'homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion.
- La Déclaration de conformité DC-01, 6e édition, Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal, qui décrit la procédure à suivre par les fournisseurs de matériel terminal de télécommunications pour effectuer une déclaration de conformité aux spécifications techniques applicables et enregistrer leur matériel auprès d'ISDE.
La PNR-100, 11e édition, et la DC-01, 6e édition, entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre).
Renseignements généraux
La révision de la PNR-100 et de la DC-01 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio. Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9X4GEH, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9VCLQJ.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Janvier 2016
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY
[5-1-o]
BANQUE DU CANADA
État de la situation financière au 31 décembre 2015
| ACTIF | montant | totale |
|---|---|---|
| Encaisse et dépôts en devises | 11,2 | |
| Prêts et créances | ||
| Titres achetés dans le cadre de conventions de revente | 6 089,4 | |
| Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements | — | |
| Avances aux gouvernements | — | |
| Autres créances | 7,3 | |
| 6 096,7 | ||
| Placements | ||
| Bons du Trésor du Canada | 18 220,3 | |
| Obligations du gouvernement du Canada | 75 763,5 | |
| Autres placements | 405,2 | |
| 94 389,0 | ||
| Immobilisations corporelles | 431,4 | |
| Actifs incorporels | 37,9 | |
| Autres éléments d'actif | 180,7 | |
| Actif totale | 101 146,9 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | montant | totale |
|---|---|---|
| Billets de banque en circulation | 75 496,9 | |
| Dépôts | ||
| Gouvernement du Canada | 22 617,3 | |
| Membres de l'Association canadienne des paiements | 500,4 | |
| Autres dépôts | 1 475,2 | |
| 24 592,9 | ||
| Autres éléments de passif | ||
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | — | |
| Autres éléments de passif | 558,9 | |
| 558,9 | ||
| 100 648,7 | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital-actions | 5,0 | |
| Réserve légale et réserve spéciale | 125,0 | |
| Réserve d'actifs disponibles à la vente | 368,2 | |
| 498,2 | ||
| Totale de passif et capitaux propres | 101 146,9 | |
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 14 janvier 2016
Le chef des finances et comptable en chef
CARMEN VIERULA
Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 14 janvier 2016
Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ
[5-1-o]