La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 5 : Index

Le 30 janvier 2016

Avis divers

Libération d'actif

• Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée^{référence *}
• State Farm Fire and Casualty Company^{référence *}
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2015

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de prorogation du délai accordé par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d'intention

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

• Examen triennal du taux de cotisation

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-16 — Publication de la NMB-003, 6^e édition
• Avis n^o SMSE-003-16 — Publication du CNR-216, 2^e édition
• Avis n^o SMSE-004-16 — Publication du CNR-117, 3^e édition
• Avis n^o SMSE-005-16 — Publication de la 11^e édition de la PNR-100 et de la 6^e édition de la DC-01

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement de donataires reconnus

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McKinnon, Terry)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL15-01EN

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Communication, détection et fibres optiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Règlements projetés

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les semences

• Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens