La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 7 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 13 février 2016

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières

La ministre de la Santé donne avis, par la présente, de la disponibilité d'un document d'évaluation scientifique intitulé Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières. Ce document consiste en une évaluation scientifique détaillée des informations les plus pertinentes reliées à la santé et à l'exposition de ce polluant. En général, la présente évaluation de Santé Canada conclut que les données sur les effets de la matière particulaire grossière (PM10-2.5) sur la santé humaine sont plus faibles que celles pour les particules fines (PM2.5), mais on ne peut ignorer qu'il y a des effets sur la santé résultant de l'exposition à court terme aux particules grossières, notamment sur le système respiratoire. Certaines populations sensibles, telles que les enfants, les personnes souffrant d'asthme et les personnes âgées, pourraient également être plus à risque de souffrir des effets des particules grossières.

Le document d'évaluation des risques est disponible sur demande, dans les deux langues officielles, sur le site Web suivant : http://www.healthycanadians.gc.ca/publications/healthy-living-vie-saine/particulate-particules/index-fra.php. Quiconque nécessite des renseignements additionnels peut soumettre une demande à la Division de l'évaluation des effets de l'air sur la santé, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, local 3-057, I.A. 4903c, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, AIR@hc-sc.gc.ca (courriel). Toutes les demandes de renseignements doivent faire mention de la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que de la date de publication du présent avis.

Le 27 janvier 2016

Le directeur général par intérim
Direction de la sécurité des milieux
JOHN COOPER

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières — Sommaire

Santé Canada a complété une évaluation détaillée des risques intitulée Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières, un document distinct mettant l'accent sur les impacts potentiels sur la santé des matières particulaires grossières (PM10-2.5). L'état des connaissances des effets sur la santé des particules grossières a avancé et continue d'avancer, et environ 150 nouvelles publications scientifiques ont été évaluées.

Le document présente une évaluation critique des informations pertinentes essentielles pour établir le poids de la preuve pour les divers effets sur la santé associés à l'exposition aux particules grossières ambiantes, et pour établir si les impacts sur la santé de la population peuvent survenir par suite des expositions ambiantes actuelles. Les effets sur la santé des particules grossières ont été étudiés à l'aide de différents types d'études, avec la preuve la plus forte venant des études épidémiologiques. Ces études ont principalement évalué l'impact des particules grossières sur les troubles respiratoires et cardiovasculaires. Les résultats des travaux avec des volontaires humains (études d'exposition contrôlée chez les humains) et avec des animaux (études toxicologiques) dans un environnement expérimental contrôlé soutiennent les résultats épidémiologiques et aident à mieux comprendre les mécanismes des effets des particules grossières sur la santé cardiaque et pulmonaire.

Les prochains paragraphes présentent un bref résumé des principaux effets des particules grossières sur la santé et les conclusions portant sur les liens de causalité établis par cette évaluation.

Effets aigus — Mortalité

La base de données de santé soutenant la relation entre les particules grossières et les conséquences de mortalité s'est accrue ces dernières années. Il existe des associations positives relativement uniformes entre l'exposition de courte durée aux particules grossières ambiantes et la mortalité non accidentelle, respiratoire et cardiovasculaire dans les études épidémiologiques disponibles. Cependant, les associations observées dans ces études ne sont parfois pas significatives sur le plan statistique et ne démontrent qu'une force d'association limitée. En général, les associations entre les particules grossières et la mortalité présentent une amplitude similaire, mais moins précise, que celles observées pour les particules fines, bien que ce manque de précision ne soit pas inattendu compte tenu de l'erreur de mesure de l'exposition plus importante pour la fraction grossière. D'autre part, il n'existe qu'un appui limité de la mortalité liée aux particules grossières dans les autres sources de données. Par exemple, la morbidité respiratoire est proéminente dans les études toxicologiques et épidémiologiques et peu d'indications sont fournies sur les effets pouvant être liés à la mortalité cardiovasculaire, qui comprend l'essentiel de la mortalité non accidentelle. Une incertitude subsiste également concernant le potentiel de confusion créé par la fraction de particules fines ou les polluants gazeux. Dans l'ensemble, les données épidémiologiques suggèrent un lien de causalité entre l'exposition de courte durée à la fraction de particules grossières et la mortalité.

Effets aigus — Morbidité
Effets respiratoires

Des augmentations relativement régulières des hospitalisations et des visites à la salle d'urgence (VSU) pour affections respiratoires, le plus souvent de l'asthme chez des enfants, liées aux particules grossières ont été signalées dans des études épidémiologiques. Ces résultats sont pour la plupart significatifs sur le plan statistique, en particulier pour les hospitalisations, et sont appuyés par des augmentations significatives encore plus régulières des symptômes respiratoires et de l'utilisation de médicaments contre l'asthme dans les études par panel portant sur des enfants asthmatiques. Ces résultats se sont révélés solides dans le cadre de l'utilisation d'un certain nombre de modèles d'études, et dans l'examen de différents mélanges de polluants et systèmes de soins de santé. Il existe également des preuves relativement cohérentes (liées aux hospitalisations, aux VSU, aux études par panel et aux études d'exposition contrôlées chez les humains et les animaux) selon lesquelles l'exacerbation de l'asthme est un effet critique de l'exposition aux particules grossières et les enfants et les personnes âgées sont des sous-groupes sensibles. Des études ont fourni un appui du point de vue expérimental pour les résultats des études épidémiologiques et les mécanismes d'action émergents/fragments toxiques plausibles (par exemple l'endotoxine). Les principaux mécanismes proposés en lien avec les effets sur la santé induits par les particules sont les lésions induites par l'inflammation et le stress oxydatif, le ou les composants particuliers des particules responsables de la stimulation de divers paramètres biologiques étant inconnus pour l'instant (cependant, la matière biologique, les contaminants métalliques, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, tels que le benzo(a)pyrène, ont tous été impliqués). En outre, certains éléments indiquent une spécificité de l'effet, les particules grossières étant associées à des effets dans les voies respiratoires supérieures et les particules fines étant davantage associées à des effets dans les voies respiratoires inférieures, ce qui correspond à leurs zones de déposition principales. Toutefois, des incertitudes subsistent quant au possible rôle des copolluants dans les associations observées. Ce point est particulièrement important compte tenu de l'erreur de mesure relativement importante et de la variation de la composition de la fraction grossière. Globalement, les données d'épidémiologie et les résultats restreints provenant d'études d'exposition contrôlée chez les humains, ainsi que les études toxicologiques suggèrent l'existence d'un lien de causalité entre l'exposition de courte durée aux particules grossières et les effets respiratoires.

Effets cardiovasculaires

Il y a peu d'indications de cohérence dans les résultats cardiovasculaires limités et parfois irréguliers issus des études par panel et des études d'exposition contrôlée chez les humains disponibles. De plus, des incertitudes subsistent quant au possible rôle des particules fines et des polluants gazeux dans les associations observées dans de nombreuses études épidémiologiques. Toutefois, les estimations des risques liés aux hospitalisations pour problèmes cardiovasculaires et à la mortalité en lien avec les particules grossières ambiantes sont généralement positives. De plus, une augmentation significative et robuste de la mortalité associée à certaines causes cardiovasculaires en lien avec les particules grossières a été observée dans deux études américaines effectuées dans plusieurs villes. Dans l'ensemble, les résultats des études épidémiologiques au niveau de la population suggèrent un lien de causalité entre l'exposition de courte durée à la fraction de particules grossières et les effets cardiovasculaires, bien que les examens des indicateurs de résultats cardiovasculaires des études par panel et des études toxicologiques chez les animaux soient trop limités pour mettre en évidence le poids de la preuve.

Effets chroniques — Mortalité et morbidité

Contrairement au grand nombre d'études sur les variations à court terme des polluants de l'air associés à divers indicateurs liés à la mortalité et à la morbidité, relativement peu d'études ont examiné les effets respiratoires et cardiovasculaires de l'exposition de longue durée aux polluants de l'air. Les associations entre l'exposition chronique aux particules grossières ambiantes et la mortalité et les effets sur la santé respiratoire et cardiovasculaire ont été examinées plus récemment dans des études de cohortes prospectives, et les résultats ne permettent pas d'avoir une introspection significative sur le rôle, s'il existe, joué par la fraction des particules grossières. En outre, un nombre limité d'études ont porté sur l'association entre l'exposition chronique aux particules grossières et les conséquences néfastes sur l'issue de la grossesse et la mortalité infantile, et les résultats ont été contradictoires : un léger effet négatif sur le poids à la naissance a été observé dans une étude Américaine multi-villes, mais cette association variait grandement avec la situation géographique, les échantillons d'étude, et les covariables compris dans le modèle. Des incertitudes importantes subsistent en ce qui concerne le rôle éventuel des copolluants, les mesures appropriées de l'exposition aux particules et les périodes critiques d'exposition pendant la grossesse. Dans l'ensemble, les données épidémiologiques sont insuffisantes pour établir l'existence d'un lien de causalité entre l'exposition chronique à la fraction de particules grossières et les effets sur la mortalité, la santé respiratoire et cardiovasculaire, ainsi que les effets sur le développement.

Conclusions générales

La somme des preuves concernant les effets sur la santé des particules grossières s'est accrue depuis l'évaluation précédente, mais elle reste limitée comparativement à ce qui est disponible sur les particules fines. L'appareil respiratoire semble être la cible critique des effets nocifs à la suite de l'exposition aux particules grossières. Dans l'ensemble, les données concernant les effets des particules grossières sur la santé sont plus faibles que celles concernant les particules fines, ainsi que soumises à des erreurs de mesure plus importantes. Ces particules sont également caractérisées par une composition chimique plus hétérogène. Cependant, en se fondant sur les études dosimétriques, épidémiologiques et toxicologiques réalisées dans des zones industrialisées/urbaines, la présence d'effets nocifs pour la santé sur l'appareil respiratoire résultant de l'exposition de courte durée à des particules grossières ne peut pas être rejetée ou négligée.

On peut obtenir une copie électronique du document Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières en communiquant avec AIR@hc-sc.gc.ca.

[7-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre

La ministre de la Santé donne avis, par la présente, de la disponibilité d'un document d'évaluation scientifique intitulé Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre. Ce document consiste en une évaluation scientifique détaillée des informations les plus pertinentes reliées à la santé et à l'exposition de ce polluant. En général, la présente évaluation de Santé Canada a identifié des risques potentiels pour la santé de la population canadienne exposée à des concentrations ambiantes de SO2 qui sont inférieures aux objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant (ONQAA) actuels et a recommandé que de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) soient introduites.

Le document d'évaluation des risques est disponible sur demande, dans les deux langues officielles, sur le site Web suivant : http://www.healthycanadians.gc.ca/publications/healthy-living-vie-saine/sulphur-soufre/index-fra.php. Quiconque nécessite des renseignements additionnels peut soumettre une demande à la Division de l'évaluation des effets de l'air sur la santé, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, local 3-057, I.A. 4903c, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, AIR@hc-sc.gc.ca (courriel). Toutes les demandes de renseignements doivent faire mention de la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que de la date de publication du présent avis.

Le 27 janvier 2016

Le directeur général par intérim
Direction de la sécurité des milieux
JOHN COOPER

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre — Résumé

La section sur l'évaluation de la qualité de l'air de Santé Canada a entrepris une évaluation des risques pour la santé concernant le dioxyde de soufre (SO2) en 2012, dont le but premier était de mettre à jour les renseignements disponibles sur les effets nocifs pour la santé humaine du SO2 afin de déterminer les niveaux d'exposition actuels au Canada, et servir de base à la révision ou à l'élaboration de normes ou d'objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant.

Contexte

Les objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant (ONQAA) existants concernant le SO2 (tableau 1) ont été regroupés et publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, en 1989.

Tableau 1 : Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant existants concernant le SO2
Norme (voir note *) Concentration de SO2 (ppb) Concentration de SO2 (µg/m3)
Concentration maximale acceptable : moyenne sur 1 h 344 900
Concentration maximale acceptable : moyenne sur 24 h 114 300
Concentration maximale acceptable : moyenne annuelle 23 60
Concentration maximale souhaitable : moyenne sur 1 h 172 450
Concentration maximale souhaitable : moyenne sur 24 h 57 150
Concentration maximale souhaitable : moyenne annuelle 11 30
Concentration maximale tolérable : moyenne sur 24 h 305 800

Depuis ce temps, un nombre important de publications concernant les effets possibles du SO2 sur la santé humaine est maintenant disponible. En outre, on a assisté à un changement de l'exposition de la population suivant la diminution des niveaux de SO2 dans l'air, cette diminution ayant atteint 96 % depuis 1970 (Environnement Canada, 2011). Elle est largement attribuable à l'utilisation de carburants alternatifs (à faible teneur en soufre) ainsi qu'aux programmes de prévention de la pollution limitant les émissions de SO2 dans l'air ambiant (Chen et al., 2007).

Les particules fines, y compris les particules de sulfate, ont été évaluées par Santé Canada dans le cadre du document intitulé Évaluation scientifique canadienne du smog (Gouvernement du Canada, 2012) et par conséquent, seul le SO2 sous forme gazeuse a été examiné dans la présente évaluation.

Concentrations de SO2 dans l'environnement au Canada

Les données disponibles du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) provenant de l'année la plus récente (2011) ont été utilisées pour modéliser l'exposition des Canadiens au SO2. Les données du RNSPA provenant de chaque appareil de mesure ont été analysées sur la base de tous les appareils de mesure. Elles ont également été classées selon les désignations urbaines et rurales. Les moyennes annuelles relatives au SO2 variaient, certaines étant inférieures à la limite de détection et d'autres allant jusqu'à 8,6 ppb. Les moyennes sur 24 h des sites urbains résidentiels se situaient au-dessous de la limite de détection et allaient jusqu'à 56 ppb, et les moyennes sur 1 h variaient, certaines étant inférieures à la limite de détection et d'autres allant jusqu'à 314 ppb. La plupart des appareils de mesure du RNSPA n'ont pas détecté de SO2 régulièrement. Des surveillances supplémentaires du milieu ambiant au cours de la période de 2009 à 2011 effectuées par des appareils de mesure Airpointer ont aussi indiqué que les concentrations de SO2 sont habituellement proches de la limite de détection, mais qu'il existe des pics de concentration de courte durée. Des durées moyennes plus courtes provenant des données de l'instrument Airpointer étaient disponibles (par exemple sur 30 minutes et sur 10 minutes) et reflètent ces pics avec une valeur maximale sur 10 minutes de 322 ppb pour un site ayant une source industrielle à proximité.

Évaluation de la santé humaine

D'après le document intitulé Integrated Science Assessment (ISA) for Sulfur Oxides — Health Criteria (U.S. EPA, 2008) de l'EPA des États-Unis et une évaluation de la documentation portant sur le mode d'action/la mécanistique, la toxicologie, l'exposition contrôlée chez les humains et l'épidémiologie depuis 2007, ainsi que les directives sur les liens de causalité, on a conclu que les preuves appuyaient un lien de causalité entre l'exposition à court terme aux concentrations ambiantes de SO2 et la morbidité respiratoire chez les adultes, notamment ceux de la sous-population d'asthmatiques. De même, la documentation est évocatrice d'un lien de causalité entre l'exposition à court terme à des concentrations ambiantes de SO2 et la morbidité respiratoire chez les enfants. Les études épidémiologiques sur la morbidité respiratoire étayent les effets sur la fonction pulmonaire après des expositions à court terme à des concentrations inférieures à la concentration maximale à court terme telle qu'elle est identifiée parmi les données RNSPA, ce qui porte à croire qu'il existe un risque potentiel pour la population canadienne. Les effets des copolluants et des facteurs de confusion ne peuvent pas être complètement écartés dans les études épidémiologiques. Par conséquent, en ce qui concerne la diminution de la fonction pulmonaire, la concentration minimale avec effet nocif (CMENO) observé, tirée d'études d'exposition contrôlée chez les humains concernant des sujets asthmatiques exposés au SO2 pendant 5 à 10 minutes à une ventilation accrue, a été utilisée pour calculer une concentration de référence (CRf). On a constaté que les sujets dans les études d'exposition contrôlée chez les humains réagissaient à une concentration inférieure à la concentration ambiante maximale mesurée pour la durée moyenne de 10 minutes, ce qui porte à croire qu'il existe un risque potentiel pour la population canadienne aux concentrations d'exposition actuelles.

Les renseignements disponibles sont évocateurs d'un lien de causalité entre les expositions à court terme au SO2 et la mortalité toutes causes confondues et cardiopulmonaire à des concentrations actuelles d'exposition dans l'air ambiant, notamment chez les personnes de plus de 40 ans (association la plus forte établie chez les personnes de 65 ans et plus). Par ailleurs, certaines incohérences dans la base actuelle de données et des signaux confondants parmi ces études pourraient fournir une indication quant au rôle du SO2 comme paramètre substitut pour certaines sources (par exemple les centrales au charbon) ou comme le reflet des effets à la suite de sa conversion sous forme particulaire.

La documentation est peu évocatrice d'un lien de causalité concernant les naissances prématurées et les malformations cardiaques congénitales chez des bébés exposés au SO2 in utero. Les données épidémiologiques sur les paramètres de la fonction reproductrice et du développement étayent les risques de malformations congénitales et d'accouchement prématuré après des expositions au SO2 durant la gestation, à des concentrations inférieures aux concentrations maximales annuelles telles qu'elles sont identifiées parmi les données RNSPA, ce qui semble indiquer un risque potentiel pour la population canadienne aux concentrations d'exposition actuelles. Toutefois, de façon plus importante qu'indiquée ci-dessus, le SO2 dans ces études pourrait agir à titre d'indicateur de substitution pour certaines sources ou certains polluants avec lesquels il est en corrélation.

On a constaté que les bases de données étaient inadéquates pour conclure qu'il y a un lien de causalité dans le cas d'autres paramètres, y compris la mortalité et la morbidité respiratoire avec des expositions à long terme, la morbidité cardiovasculaire avec des expositions à court et long terme, la cancérogénicité et une insuffisance pondérale à la naissance.

Il convient de noter qu'il existe un certain nombre de problèmes liés à l'interprétation de la documentation épidémiologique. Qui plus est, il demeure difficile de déterminer le rôle des copolluants de confusion tels que les particules fines (PM2,5) et les particules grossières (PM10) sur les effets signalés. Par conséquent, il est important d'examiner les données provenant des études d'exposition contrôlée chez les humains conjointement avec la documentation épidémiologique, lorsqu'elles sont disponibles, comme cela est le cas pour la morbidité respiratoire. Des sources de données supplémentaires sont aussi examinées pour étayer les résultats épidémiologiques, notamment les preuves de mécanismes ou de modes d'action potentiels et les analyses d'expositions individuelles concernant les effets systémiques.

Une CRf sur 10 minutes de 67 ppb a été calculée à partir des études d'exposition contrôlée chez les humains en ce qui concerne la morbidité respiratoire et les incertitudes, y compris la variabilité interspécifique.

Incidences sur la santé publique

Bien que l'ampleur du risque d'effets sur la santé associés à l'épidémiologie, en ce qui a trait aux expositions au SO2, soit relativement petite, elle représente des incidences importantes sur la santé publique en raison du nombre de personnes potentiellement touchées. Les sous-populations qui semblent présenter une sensibilité accrue aux effets nocifs de l'exposition au SO2 représentent une proportion importante de la population, les sujets asthmatiques et les personnes âgées représentant à eux seuls 8,9 % et 14,8 % des Canadiens, respectivement (Statistique Canada, 2011; Asthma Society of Canada, 2012).

De même, en ce qui a trait au nombre de décès liés au SO2, Judek et al. (2004) ont estimé que 8 % de la mortalité non accidentelle totale dans les divisions de recensement urbaines au Canada entre 1998 et 2000 était en raison de la pollution atmosphérique (décrite par un modèle à polluants multiples de particules, d'ozone, de dioxyde d'azote, de SO2 et de monoxyde de carbone), et que ce 8 % était en grande partie dû à une exposition à long terme aux particules fines dans l'air ambiant dont le signal de corrélation au SO2 est marqué.

Bien qu'il n'y ait pas encore suffisamment d'informations disponibles pour attribuer au SO2 certains effets spécifiques sur la reproduction, les conséquences permanentes liées aux naissances prématurées ainsi qu'aux différentes anomalies congénitales indiquent qu'il faille y accorder une plus grande attention.

Conclusions et recommandations

Pour conclure, l'évaluation de la santé humaine a permis de déterminer des risques potentiels pour la santé de la population canadienne exposée à des concentrations ambiantes de SO2 qui sont inférieures aux objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant actuels. Il est donc recommandé de réviser les objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant actuels ou de présenter les nouvelles normes ou les nouveaux objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant en tenant compte de ce qui suit :

Références

Asthma Society of Canada. 2012. About Asthma. http://www.asthma.ca/adults/about/.

Chen T. M., Shofer S., Gokhale J., et Kuschner W. G. 2007. Outdoor air pollution: overview and historical perspective. Am J Med Sci 333:230-34.

Environnement Canada. 2011. Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) http://www.ec.gc.ca/rnspa-naps/Default.asp?lang=Fr&n=5C0D33CF-1.

Gouvernement du Canada. 2012. Évaluation scientifique canadienne du smog — Faits saillants et messages clés. (https://www.ec.gc.ca/Publications/AD024B6B-A18B-408D-ACA2-59B1B4E04863%5CEvaluationScientifiqueCanadienneDuSmogFaitsSaillantsEtMessagesCles.pdf).

Judek S., Jessiman B., et Stieb D. 2004. Estimated number of excess deaths in Canada due to air pollution. Document non publié daté du 30 août 2004, de la Division de l'évaluation des effets de l'air sur la santé, Santé Canada.

Statistique Canada. 2011. Données du recensement du Canada. 2011. http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

U.S. EPA. 2008. Integrated Science Assessment for Sulphur Oxides – Health Criteria. http://www.epa.gov/ncea/isa/.

On peut obtenir une copie électronique du document Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre en communiquant avec AIR@hc-sc.gc.ca.

[7-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance W-18 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Le présent avis a pour objectif d'inviter les parties intéressées à formuler des commentaires au sujet de la proposition de Santé Canada visant à ajouter la substance W-18 (4-chloro-N-[1-[2-(4-nitrophényl)éthyl]-2-pipéridinylidène]benzènesulfonamide), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à la partie I de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

La substance W-18 est un opioïde synthétique qui a été mis au point en vue d'une utilisation potentielle comme analgésique et qui a été breveté au Canada et aux États-Unis en 1984. La sub-stance W-18 n'a jamais été commercialisée et il n'y a aucune preuve connue qui démontre qu'elle a une utilisation réelle ou possible autre que la recherche scientifique. L'utilisation de la sub-stance W-18 à des fins récréatives comme substitut « légal » à d'autres substances désignées a été détectée pour la première fois en Europe en 2013. En 2014, cette substance a été inscrite à la liste des nouvelles substances psychoactives de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Cette liste énonce les substances qui font l'objet d'une surveillance par l'OEDT, car elles pourraient poser un risque pour la santé publique comparable à celui que posent les substances visées par les conventions des Nations Unies relatives au contrôle des drogues. La substance W-18 a été trouvée au Canada pour la première fois en 2015, dans des échantillons saisis par les autorités chargées de l'application des lois. Notamment, des comprimés contrefaits, ayant la sub-stance W-18 comme seul ingrédient actif, avaient l'aspect de comprimés d'oxycodone sur ordonnance.

Bien qu'il n'existe pas d'étude publiée sur la toxicité de la substance W-18, la forte puissance analgésique alléguée dans le brevet donne à penser que cette substance pourrait poser un risque élevé de surdose. De plus, les autres risques associés à la substance W-18 peuvent être élevés, en raison du manque de données concernant la toxicité, la biodisponibilité, la tolérance, la demi-vie et le délai d'apparition des effets. Dans ce contexte, les utilisateurs pourraient faire l'essai de cette substance à l'aveugle.

Afin que l'on inclue les substances dont la structure s'apparente à celle de la substance W-18 et qui ont des effets psychoactifs, il est aussi recommandé d'inscrire en annexe les sels, dérivés, isomères et analogues de la substance W-18, ainsi que les sels de ces substances, avec la substance mère.

Les modifications proposées interdiraient, entre autres activités, la possession, le trafic, la possession en vue d'un trafic, l'importation, l'exportation, la possession en vue de l'exportation et la production des substances susmentionnées, sauf dans les cas autorisés aux termes de la partie J du RAD ou par une exemption en vertu de l'article 56 de la LRCDAS.

La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début d'une période de commentaires de 30 jours. Quiconque souhaite participer à ce processus ou formuler des commentaires au sujet du présent avis doit communiquer avec la Division des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, par la poste à l'adresse suivante : Indice de l'adresse 0302A, 150, promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.

Le 13 février 2016

La directrice générale
Direction des substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale
et de la sécurité des consommateurs
JACQUELINE GONÇALVES

[7-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Charette, Janice 2016-22
  • Conseillère principale auprès du Bureau du Conseil privé
  
Hoy, L'hon. Alexandra H. 2016-43
  • Gouvernement de l'Ontario
  
  • Administrateur
  
  • 3 février au 17 février 2016
  
Wernick, Michael 2016-23
  • Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  

Le 4 février 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[7-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d'avis en date du 4 novembre 2015

(voir référence **) Duncan, Kirsty

Le 4 février 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[7-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Trois-Rivières (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes précise les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l'Administration souhaite acquérir les immeubles connus et désignés comme étant les lots 3 066 757, 4 039 689 et 5 058 161 du cadastre du Québec;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé que le ministre délivre des lettres patentes supplémentaires qui précisent lesdits immeubles à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « C » des lettres patentes est modifiée par adjonction, à la fin de la liste qui y figure, de ce qui suit :
Lot Description
3 066 757 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 3 066 757 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation préparé le 6 octobre 2003 et montré sur le plan l'accompagnant, sous le numéro 1106 des minutes de Michel Plante, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 5 152,5 m2.
4 039 689 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 039 689 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation préparé le 23 novembre 2015 et montré sur le plan l'accompagnant, sous le numéro 7546 des minutes de Pierre Roy, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 12 785,3 m2.
5 058 161 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 058 161 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation préparé le 14 juillet 2015 et montré sur le plan l'accompagnant, sous le numéro 20 171 des minutes de Jean Pinard, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 1 853,2 m2.

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet pour chacun des lots mentionnés ci-dessus à la date de publication au Registre foncier du Québec, de l'acte de vente attestant le transfert de l'immeuble à l'Administration.

DÉLIVRÉES le 25e jour de janvier 2016.

____________________________________
L'honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

[7-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Windsor (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er juillet 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l'Administration souhaite acquérir les biens réels portant le numéro d'identification de propriété (NIP) 01591-0112LT;

ATTENDU qu'il est nécessaire de corriger une erreur dans la description du bien réel actuellement décrit à l'annexe « C » des lettres patentes comme « la partie 1, sur un plan de référence déposé sous le numéro 12R-6944 au bureau d'enregistrement de Windsor »;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé que le ministre délivre des lettres patentes supplémentaires qui précisent le bien réel à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que les modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « C » des lettres patentes de l'Administration portuaire de Windsor est modifiée en supprimant ce qui suit :

L'ENSEMBLE ET CHAQUE PARTIE d'une certaine parcelle ou étendue de terrain et bien-fonds, située dans la ville de Windsor, dans le comté d'Essex et la province de l'Ontario, et composées de la partie du lot numéro quatre (4) sur le côté ouest de la rue Sandwich dans ladite ville de Windsor selon le plan enregistré sous le numéro Quarante (40), et étant désigné comme la partie 1, sur un plan de référence déposé sous le numéro 12R-6944 au bureau d'enregistrement de Windsor.

2. L'annexe « C » est modifiée en ajoutant ce qui suit :
Article Identificateur de la propriété Description
1 Partie 4, sur plan de référence 12R-6944 Ces terrains et bâtiments située dans la ville de Windsor, dans le comté d'Essex et la province de l'Ontario, et composées de la partie du lot numéro quatre (4) sur le côté ouest de la rue Sandwich dans ladite ville de Windsor selon le plan enregistré sous le numéro Quarante (40), et étant désigné comme la partie 4, sur un plan de référence déposé sous le numéro 12R-6944 au bureau d'enregistrement de Windsor.
3. L'annexe « C » est modifiée en ajoutant ce qui suit :
Article Identificateur de la propriété Description
2 01591-0112LT Ces terrains et bâtiments située dans la ville de Windsor, dans le comté d'Essex et la province de l'Ontario, et composées de la partie du lot numéro quatre (4) sur le côté ouest de la rue Sandwich dans ladite ville de Windsor selon le plan enregistré sous le numéro Quarante (40), et étant désigné comme les parties 1, 2, 3 et 5, sur un plan de référence déposé sous le numéro 12R-6944 au bureau d'enregistrement de Windsor, et qui est identifié comme étant N.I.P. 01591-0112LT.

4. Les articles 1 et 2 des présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de délivrance mentionnée ci-dessous.

5. L'article 3 des présentes lettres patentes supplémentaires prend effet à la date de publication au système d'enregistrement immobilier de l'Ontario des documents attestant le transfert des biens réels à l'Administration.

DÉLIVRÉES le 29e jour de janvier 2016.

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L'honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

[7-1-o]