La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 7 : Index

Le 13 février 2016

Avis divers

Libération d'actif

• Assurance Standard Life limitée^{référence *}
• Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée^{référence *}
• Phoenix Life Insurance Company^{référence *}
• State Farm Fire and Casualty Company^{référence *}
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières
• Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance W-18 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• ATCO Power Canada Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration des ordonnances

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Rejet

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret abrogeant le Décret no 4 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe