La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 9 : AVIS DIVERS
Le 27 février 2016
GRAHAM COMMUTER PARTNERS
DÉPÔT DE PLANS
La société Graham Commuter Partners donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Graham Commuter Partners a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la Infomation Services Corporation of Saskatchewan (la société des services d'information de la Saskatchewan), au 1414 8th Street East, bureau 101, Saskatoon (Saskatchewan) S7H 0T1 sous le numéro de dépôt 112804540, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière South Saskatchewan, à Saskatoon, dans le quart nord-ouest de la section 28, canton 36, rang 05, à l'ouest du troisième méridien.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 344, rue Edmonton, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Saskatoon, le 27 février 2016
MARK PATOLA
[9-1]
GRAHAM COMMUTER PARTNERS
DÉPÔT DE PLANS
La société Graham Commuter Partners donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Graham Commuter Partners a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la Infomation Services Corporation of Saskatchewan (la société des services d'information de la Saskatchewan), au 1414 8th Street East, bureau 101, Saskatoon (Saskatchewan) S7H 0T1 sous le numéro de dépôt 112927304, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière South Saskatchewan, à Saskatoon, dans le quart nord-ouest de la section 23, canton 37, rang 05, à l'ouest du troisième méridien.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 344, rue Edmonton, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Saskatoon, le 27 février 2016
MARK PATOLA
[9-1]
GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE (« GAN »), a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 4 avril 2016, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de GAN qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 4 avril 2016.
Le 20 février 2016
GROUPAMA GAN VIE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[8-4-o]
PHOENIX LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Phoenix Life Insurance Company a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Ca- nada), le 19 mars 2016 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de Phoenix Life Insurance Company qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 19 mars 2016.
Toronto, le 6 février 2016
PHOENIX LIFE INSURANCE COMPANY
L'agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE
[6-4-o]
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu'Assurance Standard Life limitée a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 21 mars 2016, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada d'Assurance Standard Life limitée qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 21 mars 2016.
Le 6 février 2016
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
[6-4-o]