La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 9 : Index

Le 27 février 2016

Avis divers

Dépôt de plans

• Graham Commuter Partners

Libération d'actif

• Assurance Standard Life limitée^{référence *}
• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE^{référence *}
• Phoenix Life Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 janvier 2016

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents à titre de membres de la catégorie du regroupement familial, publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juin 2013
• Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents au titre de la catégorie du regroupement familial

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2016 et 2017
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant une substance [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-16 — Publication des Règles et procédures sur la radiodiffusion révisées

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l'ajout en annexe du méthylphénidate en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Pépin, Patrick)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

• Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Enquête

• Services de transport, de voyage et de déménagement

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement de zonage de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des canadiens