La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 12 : AVIS DIVERS

Le 19 mars 2016

GROUPAMA S.A.

LIBÉRATION D'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Groupama S.A., qui a auparavant exercé des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Gan Eurocourtage, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2016 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Groupama S.A. concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 25 avril 2016.

Toronto, le 12 mars 2016

GROUPAMA S.A.

[11-4-o]

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que la société United States Liability Insurance Company, une société constituée en corporation et organisée en vertu des lois du Commonwealth de l'État de la Pennsylvanie, aux États-Unis d'Amérique, faisant partie du groupe United States Liability Insurance Group, autorisé à souscrire des assurances dans 43 États, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 31 mars 2016 ou après cette date, une demande d'ordonnance l'autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l'assurance multirisque et aux produits d'assurance spécialisés pour les entreprises, personnes morales et organisations de petite envergure sous la dénomination sociale United States Liability Insurance Company. Son siège social est situé à Wayne, en Pennsylvanie, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 25 février 2016

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY
Par ses procureurs
MILLER THOMSON SENCRL

[10-4-o]