La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 12 : Index

Le 19 mars 2016

Avis divers

Libération d'actif

• Groupama S.A.^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• United States Liability Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

• Processus de consultation publique en vue de la 17^e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 18554

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

• Estimation des émissions de GES en amont

Environnement, min. de l', et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'organismes vivants — souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (P. putida) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche ATCC 11866 d'Aspergillus oryzae (A. oryzae) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• CIT Group Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank — Autorisation de fonctionnement au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-025

Enquête

• Ameublement

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Règlement de l'Office national de l'énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement de l'Office national de l'énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d'autorisation)
• Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l'énergie)