La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 13 : Index

Le 26 mars 2016

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• United States Liability Insurance Company^{référence *}

Dépôt de plans

• McFadyen, Terry

Libération d'actif

• Groupama S.A.^{référence *}

Avis du gouvernement

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

• Avis d'intention de modifier le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 29 février 2016

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Transports, min. des

• Arrêté interdisant l'aménagement d'un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (LeBlanc, Michael Joseph)
• Permission accordée (Roussel, Karine)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

• Audience

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Équipement de transport et pièces de rechange

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens