La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 15 : Index

Le 9 avril 2016

Avis divers

Dépôt de plans

• Barlow, Darren
• Pêches et des Océans, ministère des

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2015)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche F53 de Saccharomyces cerevisiae (S. cerevisiae) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateur appelé

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Penny)
• Permission accordée (Bear, Jerome)
• Permission accordée (Brown, John Peter)
• Permission accordée (Mazerolle, Vicky)
• Permission accordée (Vautour, Howard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-001

Conclusions

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Décision

• Services de transport, de voyage et de déménagement

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions

Sénat

• Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance (La)

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi sur les espèces sauvages du Canada

Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement

• Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement