La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 16 : Index

Le 16 avril 2016

Avis du gouvernement

Anciens Combattants, min. des

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

• Avis concernant la signature de l'acte de cession de l'Hôpital Sainte-Anne

Bureau du Conseil privé

• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Discover Financial Services — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

• AXA Insurance Company — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Deveau, Jean-Louis)
• Permission et congé accordés (Curteanu, Jocelyn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL16-CFB01 (l'Est de Terre-Neuve)
• Appel d'offres n^o NL16-CFB02 (région Jeanne d'Arc)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance (La)^{référence *}

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada