La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 16 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 16 avril 2016
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Dupont, Serge | |
|
2016-207 |
| et | |
|
2016-208 |
|
Le 7 avril 2016
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[16-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Sénateurs appelés
Il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 23 mars 2016 :
- — Gagné, Raymonde, C.M., O.M., de Winnipeg, dans la province du Manitoba, membre du Sénat et sénateur pour la province du Manitoba;
- — Lankin, L'hon. Frances, c.p., C.M., de Restoule, dans la province d'Ontario, membre du Sénat et sénateur pour la province d'Ontario;
- — Omidvar, Ratna, C.M., O.Ont., de Toronto, dans la province d'Ontario, membre du Sénat et sénateur pour la province d'Ontario;
- — Petitclerc, Chantal, C.C., C.Q., de Montréal, dans la province de Québec, membre du Sénat et sénateur pour la division de Grandville, dans la province de Québec;
- — Pratte, André, de Saint-Lambert, dans la province de Québec, membre du Sénat et sénateur pour la division De Salaberry, dans la province de Québec;
- — Sinclair, L'hon. Murray, de Winnipeg, dans la province du Manitoba, membre du Sénat et sénateur pour la province du Manitoba.
Le 7 avril 2016
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[16-1-o]
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
RÈGLEMENT SUR LES SOINS DE SANTÉ POUR ANCIENS COMBATTANTS
Avis concernant la signature de l'acte de cession de l'Hôpital Sainte-Anne
Attendu que le 9 mars 2016, le ministre des Anciens Combattants a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants dans la Partie II de la Gazette du Canada;
Attendu que ce règlement entre en vigueur à la date de signature de l'acte de cession de l'Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue par le gouvernement du Canada et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal,
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 13(2) du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, que l'acte de cession de l'Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue a été signé le 1er avril 2016.
La gestionnaire par intérim
Unité des affaires du Cabinet
KATHERINE MORROW
[16-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
Discover Financial Services — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 522.211(1) de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances a consenti, le 14 mars 2016, à ce que Discover Financial Services ait un établissement financier au Canada.
Le 8 avril 2016
Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN
[16-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
AXA Insurance Company — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, d'une ordonnance portant garantie des risques au Canada, en date du 3 mars 2016, autorisant AXA Insurance Company de garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale, en français, AXA Assurances et, en anglais, AXA Insurance Company, dans la branche d'assurance de biens.
Le 10 mars 2016
Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN
[16-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Le 25 février 2016, le premier ministre a annoncé une nouvelle approche pour les nominations du gouverneur en conseil visant plus de 1 500 postes au sein de commissions, de conseils, de sociétés d'État, d'organismes et de tribunaux à l'échelle du Canada. La nouvelle approche préconise l'établissement d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement consistant à assurer la parité entre les sexes et une meilleure représentation des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction, plus précisément en ce qui a trait aux recommandations des ministres pour les nominations au sein de leur portefeuille. Le site Web des nominations par le gouverneur en conseil contient de plus amples détails sur le nouveau processus (www.nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra).
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent poser leur candidature à tous les postes pourvus par décret sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Les processus en cours et à venir seront annoncés sur ce site, et de l'information sera fournie aux candidats quant à la façon de postuler en ligne. Vous êtes invité(e)s à visiter le site Web sur une base régulière pour voir de nouvelles possibilités qui peuvent être d'intérêt pour vous. Vous pouvez aussi vous inscrire sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil et créer un compte (http://nominations.gc.ca/lgn.asp?lang=fra). Après avoir créé un compte, vous serez en mesure de poser votre candidature en ligne aux postes qui seront annoncés sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil.
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
[16-4-o]