La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 17 : AVIS DIVERS
Le 23 avril 2016
COMPAGNIE D'ASSURANCE RBC DU CANADA
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, conformément au sousalinéa 254(2)a)(i) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Compagnie d'assurance RBC du Canada (« Assurance RBC du Canada ») a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada), au plus tôt le 23 mai 2016, d'approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, auprès de la Compagnie d'assurance générale RBC, contre tous les risques qu'elle accepte aux termes des polices d'assurance habitation, condominium et/ou automobile individuelles.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consultée pendant les heures normales de bureau par les titulaires de police d'Assurance RBC du Canada au siège social d'Assurance RBC du Canada situé au 6880, promenade Financial, tour 1, 9e étage, Mississauga (Ontario) L5N 7Y5, et ce, pendant les 30 jours suivant la publication du présent avis.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Mississauga, le 23 avril 2016
COMPAGNIE D'ASSURANCE RBC DU CANADA
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