La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 17 : Index

Le 23 avril 2016

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Compagnie d'assurance RBC du Canada

Avis du gouvernement

Bureau du Conseil privé

• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil^{référence *}

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

• Lancement de la plateforme en ligne : action pour le climat

Finances, min. des

Tarif des douanes

• Invitation à soumettre des commentaires sur l'élimination proposée du tarif de la nation la plus favorisée qui est imposé sur certains intrants de transformation agroalimentaires

Possibilité de nomination

• Centre de recherches pour le développement international

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Austin, Samuel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-002

Enquêtes

• Communication, détection et fibres optiques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance (La)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, Ré:Sonne, CSI, Connect/SOPROQ et Artisti à l'égard des stations de radio commerciale