La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 18 : COMMISSIONS
Le 30 avril 2016
(Erratum)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'avaient pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu a été publié erronément dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 8, le samedi 20 février 2016, aux pages 500 et 501 :
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
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118986256RR0001 | KNOX UNITED CHURCH, LOWER SACKVILLE, N.S. |
119305142RR0001 | WYCHWOOD DAVENPORT PRESBYTERIAN CHURCH, TORONTO, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[18-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
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891189946RR0001 | SALAMAT HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[18-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Retrait volontaire de l'agrément
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 204.81(8.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Retrait volontaire de l'agrément), l'agrément de la société agréée à capital de risque de travailleurs Jov Leon Frazer Enhanced Opportunities Fund Inc., Toronto (Ontario) [numéro d'enregistrement LV000267] a été retiré le 11 juillet 2014.
La directrice générale
Direction de la recherche scientifique et
du développement expérimental
LUCIE BERGEVIN
[18-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2015-043) le 13 avril 2016 concernant une plainte déposée par StenoTran Services Inc. et Atchison & Denman Court Reporting Services Ltd. (StenoTran), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no 5X001-15-0242) passé par le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ). L'invitation portait sur la prestation de services de sténographie et de transcription judiciaire pour les audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt en Ontario, à l'exception d'Ottawa, pour les audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt à Ottawa et pour les audiences des instances fédérales désignées dans la province de l'Ontario.
Le Tribunal avait décidé d'enquêter sur l'allégation de StenoTran selon laquelle les soumissions présentées en réponse à l'invitation n'étaient plus valides et que le SATJ a donc incorrectement adjugé trois contrats à fournisseur unique pour les services de sténographie et de transcription judiciaire.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 15 avril 2016
[18-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Caillebotis en acier
Avis est donné par la présente que, le 18 avril 2016, aux termes de l'alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l'expiration no RR-2015-001) concernant les caillebotis en acier au carbone et les caillebotis en alliage d'acier, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu'ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Ottawa, le 18 avril 2016
[18-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 15 avril et le 21 avril 2016.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
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Société Radio-Canada | 2016-0370-5 | CBJ-FM et CBJ-FM-6 | Chicoutimi | Québec | 24 mai 2016 |
9015-2018 Québec inc. | 2016-0388-7 | CKIN-FM | Montréal | Québec | 24 mai 2016 |
Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
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Société Radio-Canada | CBSI-FM-24 | Baie-Comeau | Québec | 20 avril 2016 |
Société Radio-Canada | CBBL-FM | London | Ontario | 11 avril 2016 |
Société Radio-Canada | CBZ-FM | Fredericton et Saint John | Nouveau-Brunswick | 15 avril 2016 |
Société Radio-Canada | CBD-FM | Saint John | Nouveau-Brunswick | 15 avril 2016 |
Société Radio-Canada | CBMI-FM | Baie-Comeau | Québec | 11 avril 2016 |
Société Radio-Canada | CJBC-4-FM | London | Ontario | 20 avril 2016 |
Vista Radio Ltd. | CJFB-FM | Bolton | Ontario | 15 avril 2016 |
United Christian Broadcasters Media Canada | Windsor | Ontario | 20 avril 2016 |
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
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2016-135 | 15 avril 2016 | Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc. | CIHW-FM | Wendake | Québec |
2016-136 | 15 avril 2016 | Diverses titulaires | Diverses stations de radio communautaire | L'ensemble du Canada | |
2016-139 | 18 avril 2016 | Rogers Communications Canada Inc. | Rogers Sportsnet PPV | L'ensemble du Canada | |
2016-140 | 19 avril 2016 | Shaw Television Limited Partnership | Global Reality Channel | Toronto | Ontario |
2016-142 | 19 avril 2016 | Shaw Television Limited Partnership et Fox Sports World Canada Holdco Inc. | Fox Sports World Canada | Toronto | Ontario |
2016-143 | 20 avril 2016 | Sivanesarajah Kandiah, au nom d'une société devant être constituée | Station de radio AM commerciale | St. Catharines | Ontario |
2016-144 | 20 avril 2016 | Said Afrajy, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée | Station de radio AM communautaire en développement de faible puissance | Mississauga | Ontario |
2016-145 | 21 avril 2016 | Dufferin Communications Inc. | CJGB-FM | Meaford | Ontario |
Numéro de la politique réglementaire | Date de publication | Titre |
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2016-146 | 21 avril 2016 | Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l'égard des marqueurs d'auditoires cibles |
[18-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Maddocks, Melissa)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Melissa Maddocks, conseillère de la rémunération (AS-2), Relations de travail et gestion du lieu de travail, Ressources humaines, Bureau régional des Prairies, Service correctionnel du Canada, Saskatoon (Saskatchewan), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et être candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Hanley (Saskatchewan), à l'élection partielle municipale qui a eu lieu le 12 août 2015.
Le 19 avril 2016
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
NATALIE JONES
[18-1-o]