La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 18 : Index

Le 30 avril 2016

Avis divers

Dépôt de plans

• Gillis, Stephen

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2016

Bureau du Conseil privé

• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil^{référence *}

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 18427

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'Éthylbenzène, NE CAS 100-41-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'Hexachloroéthane, NE CAS 67-72-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Invitation à présenter des commentaires

Industrie, min. de l'

• Sénateurs appelés (Erratum)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

• Avis d'intention visant à améliorer l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation au moyen de la modification 14 au Règlement sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

• Avis aux parties intéressées — Projet de décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Retrait volontaire de l'agrément
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Maddocks, Melissa)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ordonnance

• Caillebotis en acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

• Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance (La)^{référence *}

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

• Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens
• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem