La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 19 : Index
Le 7 mai 2016
Avis divers
Bureaux désignés pour la signification d'avis d'exécution
Demande de force hydraulique du Dominion
Lettres patentes de fusion
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Bureau du Conseil privé
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles concernant la révocation des permis de travail (2016)
- Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
Emploi et du Développement social, min. de l'
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2016-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis de prorogation du délai accordée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
- Oxford Mutual Insurance Company, The North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company et Heartland Farm Mutual Inc. — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company (The) et The Kings Mutual Insurance Company — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement