La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 21 : AVIS DIVERS
Le 21 mai 2016
COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS Y REASEGUROS DE CRÉDITO Y CAUCIÓN, S.A.U.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par les présentes donné que COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U., une entité constituée selon les lois d'Espagne, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 14 juin 2016 ou après cette date, une demande conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour une ordonnance l'autorisant à garantir au Canada des risques, sous la raison sociale ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCIÓN, S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, dans la branche d'assurance-crédit. Le siège social de la société est situé à Madrid, en Espagne, et son agence principale au Canada sera située à Mississauga, en Ontario.
Toronto, le 14 mai 2016
COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS Y REASEGUROS DE CRÉDITO Y CAUCIÓN, S.A.U.
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[20-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MANUVIE
SERVICES FIDUCIAIRES MANUVIE LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Conformément à l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est par les présentes donné que Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée ont l'intention de faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 28 mai 2016 ou après cette date, pour l'émission de lettres patentes de fusion prorogeant Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée en une seule société à être nommée Société de fiducie Manuvie. Son siège social sera situé à Waterloo, en Ontario.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut soumettre son objection par écrit, au plus tard le 28 mai 2016, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca.
Toronto, le 29 avril 2016
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MANUVIE
SERVICES FIDUCIAIRES MANUVIE LIMITÉE
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de fusion seront émises. L'octroi des lettres patentes de fusion dépend du processus d'examen de la demande prévu dans la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la discrétion du ministre des Finances.
[19-4-o]
BANQUE UBS (CANADA)
BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION D'AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que les bureaux mentionnés ci-dessous ont été désignés par la Banque UBS (Canada) pour la signification d'avis d'exécution partout au Canada :
Colombie-Britannique
999, rue West Hastings, bureau 650, C.P. 24
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 2W2
Ontario
154, avenue University, bureau 800
Toronto (Ontario)
M5H 3Z4
Québec
1800, avenue McGill College, bureau 2400
Montréal (Québec)
H3A 3J6
[19-4-o]